Action extérieure
-
Judicial review in damages actions in the Common Security and Defence Policy
Sara Notario, 10 octobre 2024 -
Interprétation des mesures restrictives de portée générale arrêtées dans le contexte de la PESC
Mateusz Milek , 1 octobre 2024 -
Transfert partiel de la compétence préjudicielle au Tribunal de l’Union européenne
Sara Notario, 12 septembre 2024 -
Critères de recevabilité du recours en annulation en matière d’antidumping
Mateusz Milek , 15 juillet 2024 -
Marge d’appréciation des autorités nationales dans l’application de l’article 27 de la directive 2004/38
Sara Notario, 26 juin 2024 -
Arbitrage sportif et notion de juridiction
Sara Notario, 23 mai 2024 -
Brexit : fin de l’exercice du droit de vote et d’éligibilité pour les ressortissants britanniques aux élections au Parlement européen
Sara Notario, 13 mai 2024 -
Division of competences between the Council and the Commission in the signing of an international agreement on behalf of the European Union
Mateusz Milek , 22 avril 2024 -
Enforcement by the UK of an arbitral award under the ICSID Convention and EU law
Mateusz Milek , 26 mars 2024 -
L’équipe de la Faculté de droit de l’Université de Genève à la finale régionale du European Law Moot Court
Mateusz Milek , 25 mars 2024 -
Le respect de la proportionnalité dans la conservation des données biométriques et génétiques de personnes condamnées pénalement
Sara Notario, 16 février 2024 -
Compatibilité des règles de l’UEFA et de l’URBSFA sur les « joueurs formés localement » avec les dispositions du droit de l’Union européenne
Mateusz Milek , 24 janvier 2024 -
La crainte d’un futur usage abusif de données personnelles publiées suite à une cyberattaque peut constituer un « dommage moral » au sens du RGPD
Sara Notario, 20 décembre 2023 -
Annulation des mesures de rééquilibrage prises par la Commission européenne pour violation du droit d’être entendu
Mateusz Milek , 6 novembre 2023 -
The EU’s first sustainable investment facilitation agreement
Sara Notario, 16 octobre 2023 -
La qualité pour agir des associations représentatives des importateurs ou exportateurs dans le domaine de l’antidumping
Alicja Slowik, 3 octobre 2023 -
FDI Screening Regulation and ‘Indirect’ Foreign Direct Investments
Mateusz Milek , 4 septembre 2023 -
La signature prochaine de l’accord post-Cotonou
Alicja Slowik, 18 août 2023 -
Droit de séjour dérivé des ressortissants de pays tiers
Mateusz Milek , 19 juillet 2023 -
Droit au versement d’intérêts sur le trop-perçu et autonomie procédurale des États membres
Mateusz Milek , 19 juin 2023 -
Accord politique pour un nouvel instrument anticoercitif de l’UE
Alicja Slowik, 8 juin 2023 -
Clarifications on the scope of the EU-Switzerland Agreement on the free movement of persons
Mateusz Milek , 5 juin 2023 -
FDI Screening Regulation: the interplay between internal market and common commercial policy competences
Mateusz Milek , 2 mai 2023I
-
Application du règlement antisubventions aux subventions dites transnationales
Mateusz Milek , 10 mars 2023 -
L’équipe de la Faculté de droit de l’Université de Genève à la finale régionale du European Law Moot Court
Mateusz Milek , 9 mars 2023 -
Climate change, its impact and mitigation perspectives
Saud Ahmed, 23 février 2023 -
Freedom of establishment and EU’s neutrality towards church-state relations in the Member States
Mateusz Milek , 9 février 2023 -
Relations extérieures et questions institutionnelles : précisions sur la notion de « pays tiers » et sur l’étendue des pouvoirs de la Commission européenne
Sara Notario, 30 janvier 2023 -
Une interprétation large de la directive 2001/83 interdisant une certaine publicité des médicaments indéterminés, non soumis à prescription et ni remboursables
Saud Ahmed, 30 janvier 2023 -
L’adhésion de l’Union européenne à l’acte de Genève : précisions sur la division des compétences
Mateusz Milek , 14 décembre 2022 -
Signature par l’Union européenne de l’accord concernant les activités opérationnelles menées par (Frontex) en République de Macédoine du Nord
Saud Ahmed, 18 novembre 2022 -
Admission d’une indemnisation d’une lésion psychique en vertu de la convention de Montréal
Mateusz Milek , 4 novembre 2022 -
Indemnisation des passagers aériens pour la violation du règlement n° 261/2004 en cas de retard de vol
Mateusz Milek , 10 octobre 2022 -
Mise au concours d’un poste d’ASSISTANT/E en droit de l’Union européenne (100%)
Alicja Slowik, 26 septembre 2022 -
Mise au concours d’un poste d’ASSISTANT/E en droit de l’Union européenne (100%)
, 28 juin 2022 -
La compatibilité du Traité sur la Charte de l’énergie modernisé avec les traités contestée devant la Cour de justice de l'Union européenne
Alexandra Ferentinou, 27 juin 2022 -
La mise en place dans l’Union européenne d’un dispositif de lutte contre la coercition économique
Alexandra Ferentinou, 13 juin 2022 -
Mise au concours d’un poste d’ASSISTANT/E en droit de l’Union européenne (80%)
, 27 mai 2022 -
La participation de l'Union européenne aux organisations internationales : précisions sur le champ d’application de l’article 17, paragraphe 1, TUE
Alicja Slowik, 13 avril 2022 -
État de droit et conditionnalité des financements issus du budget de l’Union européenne
Alexandra Ferentinou, 1 avril 2022 -
L'affaire Micula: l'autonomie et l'indépendance de l'ordre juridique de l'Union européenne face au droit international des investissements réaffirmées
Alexandra Ferentinou, 3 mars 2022 -
Affaire Bank Melli: l'autonomie de l'ordre juridique de l'Union européenne réaffirmée
Alexandra Ferentinou, 17 janvier 2022 -
Mandat d’arrêt européen, accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE et accord de commerce et de coopération
Maddalen Martin-Arteche, 3 décembre 2021 -
L’avis 1/19 relatif à la conclusion de la convention d’Istanbul
Maddalen Martin-Arteche, 14 octobre 2021 -
Proposal for a new EU Regulation on the Generalised Scheme of Preferences
Maddalen Martin-Arteche, 24 septembre 2021 -
La protection sociale des travailleurs issus de pays tiers
Alexandra Ferentinou, 20 septembre 2021 -
Base juridique des décisions relatives à l’application de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’UE et l’Arménie
Alicja Slowik, 13 septembre 2021 -
La Cour de justice de l’Union européenne reconnaît la possibilité pour un État tiers d’introduire un recours en annulation contre un acte réglementaire qui le concerne directement
Maddalen Martin-Arteche, 23 juin 2021 -
Propositions de l’UE à l’OMC relatives à des mesures commerciales pour faire face à la crise de la COVID-19
Elisabet Ruiz Cairó, 17 juin 2021 -
Rôle de l’Union européenne dans la négociation d’un traité sur la lutte contre les pandémies
Elisabet Ruiz Cairó, 28 mai 2021 -
What will happen with the UK application to accede to the Lugano Convention?
Maddalen Martin-Arteche, 16 mai 2021 -
L’UE renforce son mécanisme de transparence et d’autorisation pour les exportations de vaccins contre la COVID-19
Maddalen Martin-Arteche, 6 avril 2021 -
Proposition de bases légales pour l’adhésion de l’UE à la convention d’Istanbul
Maddalen Martin-Arteche, 16 mars 2021 -
La politique commerciale de l’Union européenne – ouverte, durable et affirmée
Elisabet Ruiz Cairó, 4 mars 2021 -
Accord global UE-Chine sur les investissements : entre libéralisation et intérêts publics
Elisabet Ruiz Cairó, 25 janvier 2021 -
Incompatibilité de la loi hongroise relative à l’enseignement supérieur avec le droit de l’Union européenne
Maddalen Martin-Arteche, 27 octobre 2020 -
Le peuple suisse dit non à l’initiative populaire « Pour une immigration modérée (initiative de limitation) »
Maddalen Martin-Arteche, 28 septembre 2020 -
A New EU Pact on Migration and Asylum
Maddalen Martin-Arteche, 27 septembre 2020 -
Un vaccin contre la Covid-19 sera-t-il un bien public mondial ? Une initiative citoyenne européenne le souhaite
Maddalen Martin-Arteche, 30 août 2020 -
The UN arms embargo on Libya and its implementation at the EU level
Maddalen Martin-Arteche, 29 juin 2020 -
Le vote sur l’initiative populaire « Pour une immigration modérée » aura lieu le 27 septembre 2020
Maddalen Martin-Arteche, 9 juin 2020 -
WTO Dispute Settlement Mechanism: an interim solution to the Appellate Body crisis
Jessica Cambiati, 2 juin 2020 -
Les aides d’Etat face à la crise du Covid-19 : défis actuels
Lara Manuel Marcoartu, 27 avril 2020 -
Interprétation du critère de dépendance dans le cadre de l’article 20 TFUE
Flavia Marcos Cabaço, 17 avril 2020 -
Manquement par la Hongrie, la Pologne et la République tchèque à leurs obligations en matière de relocalisation des migrants
Maddalen Martin-Arteche, 5 avril 2020 -
Des mesures de politique commerciale pour favoriser la lutte contre le COVID-19
Elisabet Ruiz Cairó, 27 mars 2020 -
Rôle de la Cour de justice et des juridictions nationales dans l’interprétation et l’application des contrats de prêts hypothécaires
Jessica Belmonte, 23 mars 2020 -
The current state of affairs on the 2016 EU-Turkey Statement
Maddalen Martin-Arteche, 16 mars 2020 -
Climate Change and Disasters
Jessica Belmonte, 25 février 2020 -
De quelques conséquences du Brexit sur la participation du Royaume-Uni aux institutions européennes et sur les droits des citoyens britanniques pendant la période transitoire
Jessica Belmonte, 14 février 2020 -
Sentence arbitrale et limites à la compétence de la Cour de justice dans l’arrêt Slovénie c. Croatie
Elisabet Ruiz Cairó, 4 février 2020 -
New EU readmission agreement signed with Belarus on 9 January 2020
Maddalen Martin-Arteche, 16 janvier 2020 -
Eléments à prendre en compte pour s’assurer de l’indépendance de la nouvelle chambre disciplinaire de la Cour suprême polonaise
Vincenzo Elia, 25 novembre 2019 -
Le traitement et la conservation de données biométriques dans le cadre d’une procédure d’autorisation de séjour
Sophia Lisa Ouadouri, 4 novembre 2019 -
Un engagement majeur de l’Union européenne dans le premier Sommet mondial de la vaccination
Elisabet Ruiz Cairó, 4 octobre 2019 -
The Crisis of the WTO Apellate Body and the trade war behind
Joel Diaz-Rodriguez, 9 septembre 2019 -
Fin des négociations de l’accord UE-Mercosur – vers une plus grande protection de la santé et l’environnement ?
Elisabet Ruiz Cairó, 30 août 2019 -
Expulsion d’un ressortissant d’un État membre de l’Union européenne au regard des règles de l’ALCP
Laetitia Rienzo, 12 juillet 2019 -
Ten years of the Eastern partnership: 20 deliverables for 2020 to reinforce the relation
Joel Diaz-Rodriguez, 3 juin 2019 -
Avis 1/17: compatibilité du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États de l’accord CETA avec le droit primaire
Elisabet Ruiz Cairó, 6 mai 2019 -
20 years of bi-regional summits of EU-Latin america: Is it time for a turning point?
Joel Diaz-Rodriguez, 29 avril 2019 -
Clause contractuelle relative à la compétence juridictionnelle et à la protection des consommateurs
Clara A. A. Rayo, 23 avril 2019 -
Violation de la liberté d’établissement dans le cadre de la reprivatisation indirecte des transports aériens portugais
Clara A. A. Rayo, 10 avril 2019 -
OTIF, positions communes et coopération loyale : devoirs d’un État membre
Elisabet Ruiz Cairó, 8 avril 2019 -
New deadline for a Brexit. An ending or another chapter of the story?
Joel Diaz-Rodriguez, 1 avril 2019 -
Des problèmes de cohérence, transparence et coopération judiciaire découlent de la nouvelle politique de la Cour de justice en matière d'anonymat des noms des parties
Vincenzo Elia, 18 janvier 2019 -
Arrêt AMP Antarctique : limites à la possibilité pour l’UE d’agir seule dans un domaine de compétence partagée
Elisabet Ruiz Cairó, 10 décembre 2018 -
The implications for the EU of the Agreement on the withdrawal of the United Kingdom. A final chapter for the Brexit?
Joel Diaz-Rodriguez, 30 novembre 2018 -
Is an agreed Brexit still possible by March 2019? The State of the Negotiations
Joel Diaz-Rodriguez, 29 octobre 2018 -
Brexit implications on the European arrest warrant?
Rita Franceschet, 15 octobre 2018 -
Respect des droits fondamentaux des personnes maintenues sur les listes de mesures restrictives adoptées par le Conseil de l’Union européenne
Rita Franceschet, 2 octobre 2018 -
Une prise de position au sein du conseil de coopération UE-Kazakhstan à la majorité qualifiée, et non à l’unanimité
Margaux Bierme, 24 septembre 2018 -
Conformité au droit international de la mer de la directive relative à la pollution causée par les navires
Elisabet Ruiz Cairó, 21 septembre 2018 -
Demandes de statut de réfugié palestinien au sein de l’Union européenne : la CJUE apporte des précisions
Camille Limon, 19 septembre 2018 -
Brexit : quelle gouvernance pour l’accord de retrait ?
Margaux Bierme, 14 juin 2018 -
FIDE Congress 2018: Trade and Investment Issues in the EU External Action
Elisabet Ruiz Cairó, 13 juin 2018 -
Congrès FIDE 2018 : questions horizontales de la dimension externe des politiques de l’Union européenne
Margaux Bierme, 12 juin 2018 -
Position de l’Union européenne en matière de désarmement et de non-prolifération dans le domaine chimique
Camille Limon, 3 mai 2018 -
Le conflit armé en Syrie et l’action de l’Union européenne
Camille Limon, 8 mars 2018 -
Les vidéos promotionnelles sur YouTube ne sont pas des services de médias audiovisuels
Ljupcho Grozdanovski, 23 février 2018 -
Une clarification supplémentaire de la notion d’ « aspects commerciaux de la propriété intellectuelle »
Elisabet Ruiz Cairó, 1 décembre 2017 -
Annulation des conclusions du Conseil sur la conférence mondiale des télécommunications
Margaux Bierme, 29 novembre 2017