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novembre 2012

La décision du Bundesrat allemand concernant l’accord fiscal germano-suisse (Rubik)
Marine Stücklin, 28 novembre 2012

Catégorie: Relations entre la Suisse et l’Union européenne

Validité de la décision portant création du mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l’euro (MES)
Clémentine Mazille, 27 novembre 2012

Catégorie: Questions institutionnelles

La jouissance effective des droits attachés au statut de citoyen de l’Union européenne en faveur des ressortissants d’Etats tiers ?
Ljupcho Grozdanovski, 22 novembre 2012

Catégorie: Citoyenneté et libre circulation des personnes

Retrait rétroactif d’un titre de séjour dans le cadre de l’association CEE-Turquie
Mihaela Nicola, 15 novembre 2012

Catégorie: Action extérieure

La Commission peut agir en réparation du préjudice subi par l'Union du fait d'infractions au droit européen de la concurrence
Araceli Turmo, 7 novembre 2012

Catégorie: Concurrence

Proposition d'interprétation restrictive de l'ALCP à l'égard des frontaliers indépendants
Clémentine Mazille, 1 novembre 2012

Catégorie: Relations entre la Suisse et l’Union européenne