Propriété intellectuelle
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Précisions sur les « mesures correctives » de la directive 2004/48 relative au respect des droits de propriété intellectuelle
Saud Ahmed, 24 octobre 2022 -
Un commerçant peut-il continuer à offrir du WIFI gratuit à ses clients ?
Laura Marcus, 10 octobre 2016 -
The « Big Mac Question » : a-t-on le droit d’utiliser le préfixe « Mac » pour des produits alimentaires ?
Elisabet Ruiz Cairó, 13 juillet 2016 -
Coca-Cola, Toblerone, Philip Morris … En quoi se distinguent-ils des autres ?
Laura Marcus, 10 mars 2016 -
Réforme du système des marques – la clé vers l’innovation et la lutte contre la fraude
Alicja Zapedowska , 17 février 2016 -
L’Espagne déboutée dans les affaires relatives au brevet européen à effet unitaire
Relwende Louis Martial Zongo, 12 mai 2015 -
Proposition de rejet des recours formés contre de la création d’une protection unitaire du brevet
Edouard Verté, 3 décembre 2014 -
La directive 2001/29 et la fourniture, par un site Internet, de liens cliquables vers des œuvres librement accessibles sur d’autres sites Internet
Mihaela Nicola, 24 février 2014 -
Droit d’auteur et l’exception de copie privée au sens de la directive 2001/29
Ljupcho Grozdanovski, 10 juillet 2013 -
Brevet unitaire européen: modalités de fonctionnement et avantages
Marine Stücklin, 18 mars 2013 -
The ECJ Upholds the Right to Sell Used Software Licences
Araceli Turmo, 4 juillet 2012 -
Confirmation par la Cour de justice du refus de l’OHMI d’enregistrer la marque communautaire demandée par Lindt & Sprüngli AG
Mihaela Nicola, 7 juin 2012 -
Etendue d’un refus d’enregistrement d’une marque en vertu de la Directive 2008/95
Christophe Bouillot, 29 mars 2012 -
Responsabilité de l’exploitant d’une place de marché en ligne pour atteintes au droit des marques
Andras Palasthy, 30 août 2011 -
The Budweiser case, a never ending case
Matteo Gragnani, 20 avril 2011 -
Application à tout le territoire de l'Union européenne d'une interdiction de contrefaçon prononcée par un tribunal national
Araceli Turmo, 20 avril 2011 -
Les affaires « Ad Words » et la nouvelle dimension de l’usage commercial des marques
Ljupcho Grozdanovski, 9 avril 2010 -
Le recours de Calvin Klein contre la marque communautaire « CK Creaciones Kennya » rejeté par le Tribunal de première instance
Matteo Gragnani, 21 juillet 2009 -
Le Tribunal de première instance annule deux décisions de l’OHMI sur la marque « Bud »
Matteo Gragnani, 11 février 2009 -
Numéro d’appel d’urgence unique européen « 112 » : manquement de la Lituanie
Diane Grisel, 24 septembre 2008 -
La marque communautaire OMEGA et le Tribunal de première instance
Mihaela Nicola, 22 novembre 2007