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octobre 2006

Compatibilité d’une limitation quantitative de cigarettes en provenance de Slovénie
Sébastien Bois, 24 octobre 2006

Catégorie: Libre circulation des marchandises et des services

Espace Schengen : contournement autorisé des règles sur les longs séjours
Silvia Gastaldi, 18 octobre 2006

Catégorie: Citoyenneté et libre circulation des personnes

Une pierre supplémentaire à la forteresse Europe dans le domaine des services financiers - L’arrêt Fidium Finanz
Silvia Gastaldi, 18 octobre 2006

Catégorie: Relations entre la Suisse et l’Union européenne

La Commission européenne pour l’efficacité de la justice rend son rapport sur l’évaluation des systèmes judiciaires européens
Beata Jastrzebska, 17 octobre 2006

Catégorie: Droits fondamentaux, Charte, et CEDH

Le non-respect par le Luxembourg de la liberté d’établissement des avocats au sens la directive 98/5
Sébastien Bois, 4 octobre 2006

Catégorie: Citoyenneté et libre circulation des personnes