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décembre 2011

Création du Groupement local de coopération transfrontalière « Projet d'agglomération franco-valdo-genevois »
Fabien Mangilli, 22 décembre 2011

Catégorie: Divers

Les droits des travailleurs migrants dans le cadre de l’accord sur la libre circulation des personnes entre l’Union européenne et la Suisse
Ljupcho Grozdanovski, 21 décembre 2011

Catégorie: Citoyenneté et libre circulation des personnes

Portée de la protection contre l’éloignement dans le cadre de l’association CEE-Turquie
Mihaela Nicola, 15 décembre 2011

Catégorie: Action extérieure

Précisions sur la compatibilité de la pénalisation du séjour irrégulier avec le droit de l'Union européenne
Araceli Turmo, 9 décembre 2011

Catégorie: Citoyenneté et libre circulation des personnes