Libre circulation des marchandises et des services
-
The Digital Services Act: towards enhanced protection of users' rights online
Alicja Slowik, 5 décembre 2022 -
Les jeux de hasard et la justification des restrictions à la liberté d’établissement
Alicja Slowik, 4 octobre 2022 -
Clarifying the interplay between primacy and direct effect: the limits on the duty to disapply national legislation contrary to EU law
Alicja Slowik, 4 février 2022 -
Reintroduction of checks at Germany’s borders with Austria and the Czech Republic
Maddalen Martin-Arteche, 18 février 2021 -
Lutte contre la pénurie de logements destinés à la location de longue durée
Vincenzo Elia, 6 octobre 2020 -
La France aurait dû préalablement notifier à la Commission l’exigence que Airbnb devait disposer d’une carte professionnelle d’agent immobilier
Vincenzo Elia, 16 janvier 2020 -
La protection des droits des travailleurs et la libre prestation des services dans l’arrêt Čepelnik
Ljupcho Grozdanovski, 20 novembre 2018 -
La circulation des véhicules des entreprises turques sur le territoire d’un Etat membre : conditions posées par la législation nationale
Elisabet Ruiz Cairó, 20 septembre 2018 -
Qualification des services prestés au moyen de l’application Uber dans l’arrêt Uber France
Ljupcho Grozdanovski, 2 mai 2018 -
L’arrêt Uber est-il à la base d’une jurisprudence sur les plateformes ?
Laura Marcus, 14 mars 2018 -
Jeux de hasard : quid de l’applicabilité des dispositions des traités au territoire de Gibraltar?
Elisabet Ruiz Cairó, 28 juin 2017 -
Une interdiction absolue de la publicité en matière de soins dentaires est contraire au droit de l’Union européenne
Elisabet Ruiz Cairó, 8 mai 2017 -
Libre circulation : précisions sur la notion de ‘situation purement interne’
Laura Marcus, 1 décembre 2016 -
Factures à caractère transfrontalier et obligations linguistiques ne font pas bon ménage
Laura Marcus, 4 juillet 2016 -
La validité de la directive sur les produits du tabac est confirmée : la protection de la santé l’emporte sur la liberté d’expression
Elisabet Ruiz Cairó, 9 mai 2016 -
Le monopole public sur les paris sportifs en Allemagne à nouveau sous la loupe de la CJUE
Relwende Louis Martial Zongo, 15 février 2016 -
“Good-Bye Keck”? La saga continue avec l’épisode “Scotch Whisky”
Laura Marcus, 9 février 2016 -
Libre circulation des marchandises et normes techniques: quelles conséquences juridiques dégagées par la CJUE ?
Laura Marcus, 3 novembre 2015 -
Conditions pour l’octroi d’autorisations d’exploitation de services de transport et condition linguistique pour l’ouverture de maisons de prostitution en vitrine
Alicja Zapedowska , 16 octobre 2015 -
L’exigence pour les organismes d’attestation d’avoir leur siège statutaire sur le territoire d’un Etat membre est contraire à la « directive Services »
Stefanie Schacherer, 22 juin 2015 -
Autorisations de mise sur le marché et importations parallèles de produits phytopharmaceutiques dans l’UE
Relwende Louis Martial Zongo, 11 novembre 2014 -
Application ratione personae du régime des services maritimes dans l’Espace économique européen
Ljupcho Grozdanovski, 14 juillet 2014 -
Dispense d’examen d’une restriction des droits reconnus dans la Charte résultant du constat d’une restriction de la libre prestation de services
Ljupcho Grozdanovski, 8 mai 2014 -
Fourniture de services aériens en provenance d’un Etat tiers et principe de non-discrimination en raison de la nationalité
Mihaela Nicola, 24 mars 2014 -
Proposition par l’Avocat général de faire évoluer le régime d’aide à la production d’énergie renouvelable dans l’Union européenne
Edouard Verté, 12 février 2014 -
Une formation spécialisée commune ne crée pas une profession commune aux médecins et aux chirurgiens-dentistes
Anne Monpion, 1 octobre 2013 -
Délivrance des autorisations en matière de jeux de hasard
Mihaela Nicola, 30 septembre 2013 -
La lutte contre le blanchiment d’argent, justification à la restriction de la libre prestation des services
Ljupcho Grozdanovski, 2 mai 2013 -
Condamnation de la Belgique pour l’obligation de déclaration préalable des travailleurs indépendants prévue dans sa législation nationale
Ljupcho Grozdanovski, 9 janvier 2013 -
Distribution sans autorisation de copies d’œuvres protégées par le droit d’auteur en droit de l’Union européenne
Mihaela Nicola, 2 juillet 2012 -
The concept of ‘incitement to hatred’ under the Television without frontiers Directive
Ljupcho Grozdanovski, 29 septembre 2011 -
Limite d’âge pour l’exercice d’une profession et interdiction de discrimination
Mihaela Nicola, 19 septembre 2011 -
L'étendue du principe d'égalité de traitement dans l’arrêt Guarnieri
Ljupcho Grozdanovski, 29 avril 2011 -
Pour un espace européen unique des transports
Jennie Desrutins, 6 avril 2011 -
Vers une amélioration du fonctionnement du marché unique des services
Anne Monpion, 2 mars 2011 -
The Fight against “drug tourism” justifies a residency criterion for access to coffee-shops
Araceli Turmo, 23 décembre 2010 -
Violation du droit de l’Union européenne en matière de détachement des travailleurs
Diane Grisel, 8 mars 2010 -
Concession de services publics : précisions sur les conditions de « l’exception Teckal »
Diane Grisel, 8 décembre 2008 -
Pharmacies et libre circulation des marchandises
Mihaela Nicola, 27 octobre 2008 -
La fin de la jurisprudence Groenveld en matière d’exportations ?
Diane Grisel, 20 août 2008 -
Le régime italien de radiodiffusion télévisuelle jugé contraire au droit communautaire
Diane Grisel, 5 mai 2008 -
Importations parallèles et procédure d’autorisation de mise sur le marché
Aurore Garin, 28 avril 2008 -
Arrêt Commission c. Italie : toujours plus de précisions sur le statut d’agent de sécurité
Aurore Garin, 17 janvier 2008 -
L’éducation, la fiscalité et les libertés du Traité CE
Diane Grisel, 16 octobre 2007 -
Les actions syndicales comme obstacles aux libertés de circulation
Diane Grisel, 21 juin 2007 -
Arrêt Placanica : un pas supplémentaire vers la libéralisation du marché des paris et des jeux de hasard
Diane Grisel, 20 mars 2007 -
La "directive services" est sur le point d’être adoptée : genèse et enjeux
Diane Grisel, 23 novembre 2006 -
Compatibilité d’une limitation quantitative de cigarettes en provenance de Slovénie
Sébastien Bois, 24 octobre 2006