Concurrence
-
Soupçons de pratiques anticoncurrentielles et inspections dans les locaux de plusieurs entreprises
Saud Ahmed, 17 mars 2023 -
Quelles mesures pour soutenir le secteur du transport et du tourisme en matière d’aides d’Etat?
Lara Manuel Marcoartu, 8 juin 2020 -
Imputation de l’infraction de la filiale à la société mère et réduction de l’amende au titre de la coopération dans la procédure administrative
Lucie Vétillard, 29 juin 2015 -
Précisions sur le calcul du montant de la récupération d’une aide d’Etat en cas de répercussion sur des clients
Lucie Vétillard, 17 février 2015 -
Imputabilité à l’Etat des garanties accordées par une entreprise publique à une banque aux fins de l’octroi de crédits
Edouard Verté, 23 septembre 2014 -
Précisions sur l’étendue de la compétence préjudicielle des juridictions de dernière instance et application de l’article 101 du traité FUE
Ljupcho Grozdanovski, 9 septembre 2013 -
Seeking Legal Advice does not Exempt Companies from Payment of Antitrust Fines
Araceli Turmo, 24 juin 2013 -
La légalité du comportement des concurrents aux entreprises concentrées et l’application de l’article 101 du traité FUE
Ljupcho Grozdanovski, 22 février 2013 -
La Commission peut agir en réparation du préjudice subi par l'Union du fait d'infractions au droit européen de la concurrence
Araceli Turmo, 7 novembre 2012 -
The Unlimited State Guarantee Enjoyed by La Poste Constitutes State Aid
Araceli Turmo, 30 septembre 2012 -
Des précisions sur l'application de l'article 102 FUE aux entreprises chargées de missions de service universel
Araceli Turmo, 3 avril 2012 -
Clarification de la délimitation des compétences de la Commission et des autorités nationales pour le traitement des ententes de portée internationale
Araceli Turmo, 15 février 2012 -
Tax exemption for offshore companies in Gibraltar constitutes a State aid scheme incompatible with the internal market
Araceli Turmo, 18 novembre 2011 -
Rappel du caractère réfragable de la présomption de responsabilité de la société mère pour le comportement anticoncurrentiel de sa filiale
Christophe Bouillot, 20 octobre 2011 -
Confirmation de la condamnation de Deutsche Telekom pour abus de position dominante
Pranvera Këllezi, 4 janvier 2011 -
Réseaux de distribution et internet : l’affaire Pierre Fabre (C-439/09)
Andras Palasthy, 28 septembre 2010 -
Accords verticaux et droit de la concurrence : nouvelles règles en Europe et en Suisse
Julia Xoudis, 26 juillet 2010 -
Responsabilité des infractions commises par l’unité économique
Anicée Lay, 20 juillet 2010 -
La responsabilité de la société mère du fait d’infractions commises par ses filiales en droit de la concurrence : présomption et moyens de renversement de la preuve
Nicolas Jade Bitar, 24 septembre 2009 -
Une procédure simplifiée pour les aides d’Etat "présumées" compatibles avec le marché commun
Ljupcho Grozdanovski, 21 juillet 2009 -
Priorités de la Commission européenne pour l’application de l’article 82 CE aux pratiques d’éviction abusives
Ljupcho Grozdanovski, 16 juin 2009 -
Arrêt BUPA - application nuancée de l’arrêt Altmark aux services d’intérêt économique général
Pranvera Këllezi, 9 juin 2008 -
La Commission européenne établit une amende record pour Microsoft
Mihaela Nicola, 14 avril 2008 -
Arrêt Microsoft - le Tribunal de première instance confirme la décision de la Commission concernant les abus commis par Microsoft
Pranvera Këllezi, 9 octobre 2007 -
Arrêt Schneider Electric : la responsabilité non contractuelle de la Communauté en matière de contrôle des concentrations d’entreprises
Pranvera Këllezi, 20 juillet 2007 -
Affaire IBP et International Building Products France : Quelques éclaircissements sur l’approche du droit de la concurrence à l’égard des groupes de sociétés
Adrien Alberini, 25 avril 2007 -
Arrêt British Airways : confirmation des critères d’analyse du caractère abusif des rabais d’objectif
Adrien Alberini, 20 mars 2007 -
Europe de l’énergie : procédure d’infraction contre l’Espagne pour blocage illicite du rachat d’Endesa par E.ON
Andras Palasthy, 6 février 2007 -
Cipolla case : Compatibility of national rules concerning lawyers’ fees with European rules on competition and freedom to provide services
Pranvera Këllezi, 16 décembre 2006 -
Affaire Meca Medina - Majcen : échec d’une remise en question de la conformité d’une règlementation du comité international olympique avec le droit communautaire
Claudia Marfurt, 12 septembre 2006 -
Annulation du feu vert accordé à la concentration Sony/BMG
Andras Palasthy, 25 juillet 2006 -
Un client final d’une banque a un intérêt légitime de participer à une enquête visant à faire constater une violation des règles communautaires de la concurrence
Pranvera Këllezi, 27 juin 2006 -
Une mesure étatique qui ne fait qu’exécuter un acte communautaire ne constitue pas une aide d’Etat
Pranvera Këllezi, 13 avril 2006