fb-100b.png x-100.pnglinkedin-64.png | NEWSLETTER  |  CONTACT |

La responsabilité d’un Etat membre du fait du juge et l’obligation de renvoi préjudiciel

Alberto Manicardi, 12 octobre 2026

Le 8 septembre 2026, la Cour de justice de l'Union européenne a précisé, dans deux arrêts de grande chambre (C-163/24, BX, et C-…

Lire la suite >

Le Canada, « membre associé » de l'Union européenne : quel cadre juridique ?

Maria Sparaki, 1 octobre 2026

Dans son discours sur l'état de l'Union du 16 septembre 2026, la présidente de la Commission européenne a proposé de faire évolu…

Lire la suite >

La PESC à l’épreuve du contrôle juridictionnel : le politique au-dessus du droit ?

Luiz Fernando Ribeiro De Faria, 22 septembre 2026

  L’arrêt rendu par le Tribunal de l’Union européenne (ci-après « le Tribunal ») dans l’affaire T-457/24 s’inscrit dans un cont…

Lire la suite >

Publications