Relations entre la Suisse et l'Union européenne
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Les avantages fiscaux et l’accord sur la libre circulation des personnes
Mateusz Milek , 20 juin 2024 -
Etat du dossier Suisse-UE après le refus de signature de l’accord institutionnel
Elisabet Ruiz Cairó, 2 septembre 2021 -
Renforcement de la sécurité intérieure avec le protocole entre la Suisse et l’UE sur l’accès à Eurodac à des fins répressives
Jessica Belmonte, 12 mai 2020 -
Un droit de séjour en faveur de parents ressortissants d’un Etat tiers ayant un droit de garde sur un enfant en bas âge ressortissant d’un Etat membre de l’UE
David Trajilovic, 5 février 2018 -
Relations Suisse-UE : vues et perspectives différentes du côté suisse et du côté européen
Elisabet Ruiz Cairó, 30 janvier 2018 -
Ignazio Cassis : les principaux défis européens du nouveau conseiller fédéral
David Trajilovic, 2 octobre 2017 -
ALCP : l’interdiction d’entrée sur le territoire pour des motifs d’ordre public n’est pas admissible même si des infractions peuvent être commises avec un haut degré de prévisibilité
David Trajilovic, 29 mai 2017 -
Enfin, la mise en place du contre-projet direct du Conseil fédéral à l’initiative RASA « sortons de l’impasse »
David Trajilovic, 9 janvier 2017 -
Finalisation par les Chambres fédérales du texte pour la mise en œuvre de l’initiative contre l’immigration de masse
David Trajilovic, 19 décembre 2016 -
Dialogue entre les chambres fédérales sur la mise en œuvre de l’initiative sur l’immigration de masse
David Trajilovic, 8 décembre 2016 -
Vers un renforcement de l’espace Schengen : la Suisse, partie prenante
Alicja Zapedowska , 28 novembre 2016 -
Quel futur pour la libre circulation entre l’Union européenne et la Suisse ? Le point sur le débat helvétique
Alicja Zapedowska , 31 octobre 2016 -
Donner cours en Suisse doit être fiscalement aussi avantageux que dans l’UE ou l’EEE
Margaux Bierme, 26 septembre 2016 -
Signature d’un accord international et équilibre institutionnel, qui mène le bal en relations extérieures ?
Alicja Zapedowska , 29 août 2016 -
Révocation d’un permis d’établissement – cas d’infractions d’extrême gravité
Alicja Zapedowska , 24 mai 2016 -
Sécurité sociale : la dynamique entre une convention bilatérale et l’ALCP
Alicja Zapedowska , 25 avril 2016 -
L’Accord sur la libre circulation des personnes et l’article 121a Constitution fédérale : un regard du Tribunal fédéral
Alicja Zapedowska , 24 mars 2016 -
Relation Suisse-UE : une « fenêtre d’opportunité » étroite
Margaux Bierme, 22 mars 2016 -
Les travailleurs frontaliers en sens inverse : quel est l’Etat compétent pour imposer leurs salaires ?
Elisabet Ruiz Cairó, 3 décembre 2015 -
Les conditions d’octroi des prestations complémentaires suisses à une ressortissante roumaine bénéficiaire d’une rente d’invalidité
Stefanie Schacherer, 3 juillet 2015 -
Un chercheur d’emploi au sens de l’ALCP ne peut bénéficier de l’aide sociale selon le Tribunal fédéral
Lucie Vétillard, 4 juin 2015 -
Quel taux de change appliquer pour la conversion des montants des rentes AVS en euros ?
Stefanie Schacherer, 30 avril 2015 -
Perte du statut de travailleur salarié dans le cadre de l'ALCP
Stefanie Schacherer, 2 mars 2015 -
Ecopop anéantit le principe de libre circulation
Christine Kaddous, 18 novembre 2014 -
Suisse - Union européenne : une activité de prostitution constitue-t-elle une activité lucrative dépendante ou indépendante ?
Stefanie Schacherer, 3 novembre 2014 -
Actualités des relations Suisse-UE
Araceli Turmo, 2 juin 2014 -
Suisse – UE : plaider pour de nouvelles périodes transitoires en matière de libre circulation des personnes
Christine Kaddous, 12 février 2014 -
Le bénéfice d’une indemnité de congé parental en vertu de l’accord sur la libre circulation des personnes entre l’Union européenne et la Suisse
Ljupcho Grozdanovski, 8 octobre 2013 -
Le pourvoi de la Suisse rejeté par la Cour de justice dans l’affaire « Aéroport de Zurich »
Ljupcho Grozdanovski, 13 mars 2013 -
La notion d’avantage fiscal appliquée aux frontaliers indépendants dans les relations entre la Suisse et l’Union européenne
Mihaela Nicola, 11 mars 2013 -
Le Partenariat Suisse-UE. Bilan, quelle perspective ?
Clémentine Mazille, 24 janvier 2013 -
La décision du Bundesrat allemand concernant l’accord fiscal germano-suisse (Rubik)
Marine Stücklin, 28 novembre 2012 -
Proposition d'interprétation restrictive de l'ALCP à l'égard des frontaliers indépendants
Clémentine Mazille, 1 novembre 2012 -
Aéroport de Zurich. Signature d’un accord entre la Suisse et l’Allemagne
Clémentine Mazille, 13 septembre 2012 -
Principe d'égalité de traitement dans les relations Suisse-UE
Araceli Turmo, 11 octobre 2011 -
L’application du principe « Cassis de Dijon » devant les juridictions suisses
Diane Grisel, 29 septembre 2011 -
Bilatérales III: "une approche d'ensemble et coordonnée"
Araceli Turmo, 10 février 2011 -
A quand un accord CH-UE dans le domaine de l’électricité ?
Diane Grisel, 24 janvier 2011 -
La Suisse dans l’affaire « Aéroport de Zurich » : un « quasi » Etat membre
Ljupcho Grozdanovski, 5 octobre 2010 -
Le traité de Lisbonne et la Suisse - Compte rendu de la conférence du 17 septembre 2010
Ljupcho Grozdanovski, 27 septembre 2010 -
Bilatérales, une voie (tout juste) praticable
Christine Kaddous, 23 septembre 2010 -
Actualités sur les relations bilatérales CH-UE
Diane Grisel, 3 juin 2010 -
Interprétation de l’ALCP : le droit à l’égalité de traitement en matière d’acquisition immobilière ne bénéficie pas aux personnes morales
Diane Grisel, 12 avril 2010 -
CH-UE : l’abandon de la condition du séjour légal préalable pour le regroupement familial
Anicée Lay, 15 janvier 2010 -
Suisse-UE : un nouvel arrêt en matière de libre circulation des personnes
Mihaela Nicola, 18 novembre 2009 -
Compte rendu de la conférence du 3 novembre 2009 : Suisse - Union européenne : quel avenir pour les bilatérales ?
Marc Morel, 9 novembre 2009 -
La portée du permis suisse de type C dans l’espace Schengen
Mihaela Nicola, 8 juin 2009 -
La Suisse renonce à activer la clause de sauvegarde à l’égard des citoyens de l’UE
Silvia Gastaldi, 21 mai 2009 -
La Suisse décidera-t-elle de limiter l’immigration des citoyens de l’UE ?
Silvia Gastaldi, 12 mai 2009 -
La Cour de justice rend son premier arrêt sur l’interprétation de l’accord sur la libre circulation des personnes
Diane Grisel, 15 janvier 2009 -
Reconduction et extension de l’ALCP : un seul arrêté fédéral sera soumis au référendum facultatif
Diane Grisel, 13 juin 2008 -
Reconduction et extension de l’ALCP : deux questions, combien d’arrêtés fédéraux ?
Diane Grisel, 2 juin 2008 -
L’Europe a-t-elle besoin de la Suisse et vice et versa ?
Diane Grisel, 7 avril 2008 -
La Suisse et l’Union européenne : une voie bilatérale dense et complexe
Diane Grisel, 27 novembre 2007 -
Le nouveau code des douanes communautaire remet l’accord bilatéral de 1990 sur le tapis des négociations entre la Suisse et l’Union européenne
Eléonore Maitre, 19 septembre 2007 -
"Cassis de Dijon" made in Switzerland
Diane Grisel, 11 décembre 2006 -
Une pierre supplémentaire à la forteresse Europe dans le domaine des services financiers - L’arrêt Fidium Finanz
Diane Grisel, 18 octobre 2006 -
Adoption du "Rapport Europe 2006" par le Conseil fédéral, le 28 juin 2006
Fabien Mangilli, 28 juin 2006 -
Une stratégie européenne pour une énergie sûre, compétitive et durable
Caroline Cavaleri Rudaz, 31 mai 2006