Energie et environnement
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La directive sur le « devoir de diligence » enfin adoptée par le Parlement européen
Alicja Slowik, 6 mai 2024 -
New rules for ensuring a level playing field for sustainable air transport (ReFuelEU Aviation)
Sara Notario, 9 novembre 2023 -
La phase transitoire de l’application du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières débutera le 1er octobre 2023
Alicja Slowik, 27 septembre 2023 -
Une première série de normes en matière de durabilité adoptée par la Commission européenne
Saud Ahmed, 25 août 2023 -
Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE : instrument de défense commerciale et de lutte contre le changement climatique
Sara Notario, 30 mai 2023 -
Daily penalty payment imposed on Poland for non-compliance with the interim measures on the activities at Turów coal mine
Alicja Slowik, 4 octobre 2021 -
Le paquet de mesures de l’UE pour concrétiser ses ambitions climatiques
Vincenzo Elia, 30 août 2021 -
Endorsement by the Council of the new EU strategy on adaption to climate change
Vincenzo Elia, 15 juin 2021 -
Quid de l’accès aux informations environnementales détenues par les autorités judiciaires des États membres ?
Maddalen Martin-Arteche, 26 avril 2021 -
Irrecevabilité du recours contre le paquet climat de 2018
Vincenzo Elia, 8 avril 2021 -
Effets du non-respect de la directive sur la qualité de l’air par les Etats membres
Elisabet Ruiz Cairó, 15 février 2021 -
La France une nouvelle fois condamnée pour manquement à la directive « nitrates »
Anne Monpion, 8 septembre 2014 -
Le renforcement de la conditionnalité : l’intégration du principe du pollueur-payeur dans la PAC
Anne Monpion, 20 mars 2014 -
Obligation d’information du public en matière d’environnement
Anne Monpion, 16 janvier 2014 -
Transferts de déchets entre Etats membres
Anne Monpion, 16 janvier 2014 -
La réparation des préjudices patrimoniaux couverte par l’objectif de protection de l’environnement
Anne Monpion, 8 avril 2013 -
Des précisions concernant l’obligation d’assurer l’accès du public aux décisions administratives affectant l’environnement
Araceli Turmo, 17 janvier 2013 -
La législation sur les OGM devant la Cour de justice
Araceli Turmo, 5 octobre 2011 -
Le 3 mars 2011 : ultime étape de la mise en œuvre du troisième « paquet Energie»
Jennie Desrutins, 15 mars 2011 -
Premiers pas vers une politique commune de l’Union dans l’Arctique
Jennie Desrutins, 2 février 2011 -
Nouvelle stratégie pour une énergie compétitive, durable et sûre : Energie 2020
Jennie Desrutins, 29 novembre 2010 -
Premiers pas dans les pays baltes pour le Fonds multilatéral pour l’échange de crédits carbone
Jennie Desrutins, 21 septembre 2010 -
Projet de législation sur les « nouveaux aliments » : exclusion des produits provenant d’animaux clonés ?
Anicée Lay, 19 mai 2010 -
Ouverture du marché intérieur du gaz naturel et obligations de service public
Nicolas Jade Bitar, 29 avril 2010 -
Principe du pollueur-payeur et responsabilité environnementale
Anicée Lay, 31 mars 2010 -
Renforcement de la lutte contre la pollution maritime
Marc Morel, 2 novembre 2009 -
La refonte de la directive relative à l’utilisation confinée des micro-organismes génétiquement modifiés
Anne Monpion, 9 juillet 2009 -
Etablissement d’un cadre communautaire juridiquement contraignant pour la sûreté nucléaire
Marc Morel, 6 juillet 2009 -
Le livre blanc « Adaptation au changement climatique : vers un cadre d’action européen ». L’Union européenne examinera des stratégies d’adaptation au changement climatique jusqu’en 2013
Anicée Lay, 15 mai 2009 -
La consécration du principe pollueur-payeur
Anne Monpion, 27 novembre 2008 -
Le principe du pollueur-payeur en question dans le cadre de la catastrophe écologique de l’Erika
Eléonore Maitre, 4 juillet 2008 -
Directive « Qualité de l’air » : simplification, renforcement et flexibilité
Eléonore Maitre, 17 avril 2008 -
La Commission propose une directive sur l’utilisation de sources d’énergie renouvelables... mais lesquelles ?
Eléonore Maitre, 11 février 2008