Consommateurs et politique sociale
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Vente à perte : un revirement de jurisprudence semble amorcé
Laura Marcus, 15 novembre 2017 -
L'objectivité est essentielle en matière de publicité comparative
Laura Marcus, 20 février 2017 -
Les promotions pyramidales doivent bien être interdites en toutes circonstances
Laura Marcus, 19 janvier 2017 -
Spots publicitaires et pratiques trompeuses : oui mais pas trop !
Laura Marcus, 2 novembre 2016 -
Notions de « travailleurs » et de « licenciements collectifs », interprétées au nom de la protection des travailleurs
Alicja Zapedowska , 18 novembre 2015 -
Un consommateur averti en vaut-il deux ?
Laura Marcus, 23 septembre 2015 -
La Cour de justice clarifie l’applicabilité du règlement n° 1408/71 sur les régimes de sécurité sociale des travailleurs
Elisabet Ruiz Cairó, 14 septembre 2015 -
Application d’office de certaines dispositions de la directive en matière de protection des consommateurs par le juge national
Relwende Louis Martial Zongo, 9 juin 2015 -
Définition du licenciement collectif selon la directive de 1998 relative aux licenciements collectifs
Lucie Vétillard, 21 mai 2015 -
La notion de « travailleur » en matière de politique sociale
Relwende Louis Martial Zongo, 30 mars 2015 -
Association de protection des consommateurs et accès à la justice
Ljupcho Grozdanovski, 3 mars 2014 -
Le régime de protection des consommateurs bénéficiaires de contrats de fourniture de gaz au regard des directives 93/13 et 2003/55
Mihaela Nicola, 28 mars 2013 -
The restrictive Spanish legislation on the stay of mortgage enforcement proceedings infringes EU law
Araceli Turmo, 21 mars 2013 -
Clause attributive de juridiction insérée dans un contrat de vente et règlement n° 44/2001
Mihaela Nicola, 18 février 2013 -
Passengers were entitled to compensation and assistance after the Eyjafjallajökull eruption
Araceli Turmo, 6 février 2013 -
'Unit-linked' insurance contracts are excluded from the scope of Directive 85/577
Araceli Turmo, 7 mars 2012 -
Le rôle du juge national dans la garantie du droit aux congés payés
Ljupcho Grozdanovski, 31 janvier 2012 -
Précisions en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas d’annulation d’un vol
Mihaela Nicola, 31 octobre 2011 -
Assuring legal continuity of treaty provisions in EU competition Law
Ljupcho Grozdanovski, 6 avril 2011 -
La directive sur les soins de santé transfrontaliers a enfin été adoptée
Diane Grisel, 21 mars 2011 -
Perte de bagages à l’occasion d’un transport aérien et indemnisation du préjudice
Mihaela Nicola, 31 mai 2010 -
Indemnisation forfaitaire de passagers en cas de vol retardé
Anicée Lay, 3 décembre 2009 -
L’obligation des juridictions nationales d’examiner d’office les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs
Mihaela Nicola, 3 juillet 2009 -
Le principe de non-discrimination applicable au parent d’un enfant handicapé
Silvia Gastaldi, 25 août 2008 -
La Cour privilégie une protection effective du consommateur dans la directive 1999/44
Mihaela Nicola, 26 mai 2008