Contrôles aux frontières, asile et immigration
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Le droit de séjour autonome et la protection des droits procéduraux dans la directive 2003/86
Alicja Slowik, 30 septembre 2024 -
Preserving the effectiveness of the right to family reunification of unaccompanied minor refugees
Alicja Slowik, 6 février 2024 -
Clarifications au sujet des motifs d’irrecevabilité d’une « demande ultérieure » de protection internationale à la lumière du statut dérogatoire du Danemark
Sara Notario, 12 décembre 2022 -
New clarifications on the scope of the right to an effective remedy under the Dublin III Regulation
Alicja Slowik, 1 septembre 2022 -
Effectiveness of the right to asylum: clarifications on the application of EU asylum rules in the situations of emergency
Alicja Slowik, 2 août 2022 -
L’octroi du statut de réfugié à un enfant mineur aux fins du maintien de l’unité familiale
Alicja Slowik, 25 novembre 2021 -
Ongoing tension on the Poland-Belarus border in November 2021
Maddalen Martin-Arteche, 15 novembre 2021 -
Refus d’effectuer le service militaire et les conditions d’octroi du statut de réfugié
Vincenzo Elia, 25 novembre 2020 -
Les droits découlant des directives « retour », « procédure » et « accueil » en droit de l’Union européenne
Vincenzo Elia, 2 juin 2020 -
L'Espagne et le renvoi d'étrangers à Melilla
Maddalen Martin-Arteche, 24 février 2020 -
Un requérant d’asile peut demeurer sur le territoire d’un Etat membre jusqu’à l’issue de son recours introduit contre le rejet de sa demande de protection internationale
David Trajilovic, 29 juin 2018 -
Crise migratoire, solidarité et nationalisme : la CJUE se prononce
Camille Limon, 14 septembre 2017 -
Schengen : le renvoi d’un demandeur d’asile mineur non-accompagné envers une structure familiale ou d’accueil doit répondre à des exigences strictes
David Trajilovic, 10 juillet 2017 -
Crise des réfugiés : la Cour de justice de l’Union européenne refuse l’application du code des visas
Elisabet Ruiz Cairó, 9 mars 2017 -
Participer aux activités d’un réseau terroriste suffit pour être exclu du statut de réfugié
Margaux Bierme, 4 février 2017 -
Acceptation de mesures d’intégration préalables au regroupement familial de ressortissants d’États tiers dans l’Union
Lucie Vétillard, 10 juillet 2015 -
Empreintes digitales et passeports biométriques
Lucie Vétillard, 22 avril 2015 -
La persécution fondée sur l’orientation sexuelle constitue un motif d’octroi du statut de réfugié
Araceli Turmo, 11 novembre 2013 -
La Cour de justice revoit la procédure d’adoption de listes des « pays tiers sûrs » dans le cadre de la directive sur l’octroi et le retrait du statut de réfugié
Eléonore Maitre, 26 mai 2008