Politique étrangère et de sécurité commune
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Maintien des mesures restrictives à l’encontre de M. Abramovich
Sara Notario, 30 janvier 2024 -
Recours du Venezuela contre les mesures restrictives de l’Union européenne prises à son encontre : rejet par le Tribunal de l’Union
Mateusz Milek , 10 octobre 2023 -
L’obligation du Conseil d’opérer une appréciation actualisée pour le maintien d’un nom sur la liste des mesures restrictives
Sara Notario, 4 mai 2023 -
The 10th package of economic and individual sanctions against Russia adopted on 24th February 2023
Alicja Slowik, 28 février 2023 -
Facilité européenne pour la paix : élargissement de la portée géographique et première contribution volontaire d’un pays tiers
Sara Notario, 23 décembre 2022 -
2022 Enlargement Package: a new assessment of EU accession-related reforms in Western Balkans and Turkey
Alicja Slowik, 24 octobre 2022 -
Mesures restrictives croisées entre l’Union européenne et la Chine – Quid des relations bilatérales ?
Elisabet Ruiz Cairó, 26 mars 2021 -
Compétence du juge de l’Union européenne et décision PESC
Vincenzo Elia, 12 novembre 2020 -
EU and Latin America: The Venezuela issue
Joel Diaz-Rodriguez, 8 février 2019 -
La Corée du Nord à nouveau sanctionnée par l’Union européenne
Margaux Bierme, 2 mars 2018 -
Réconciliation Hamas - Fatah : un nouveau souffle pour EUBAM Rafah ?
Camille Limon, 14 novembre 2017 -
Refus de visa pour études en raison d’un risque élevé de collectes d’informations confidentielles
David Trajilovic, 10 avril 2017 -
Contrôle de validité des actes PESC : la Cour de justice est compétente dans certains cas
Margaux Bierme, 3 avril 2017 -
L’adoption de mesures restrictives à l’encontre de M. Makhlouf respecte toutes les garanties procédurales et les droits fondamentaux
Elisabet Ruiz Cairó, 2 février 2016 -
Réponse au terrorisme: clause de solidarité ou clause de défense mutuelle ?
Margaux Bierme, 1 décembre 2015 -
Compétence de la CJUE dans le domaine de la PESC et justiciabilité de la mission Eulex Kosovo
Relwende Louis Martial Zongo, 16 novembre 2015 -
Situation politique dans un Etat tiers et mesures restrictives PESC au titre de l’article 29 du traité UE
Relwende Louis Martial Zongo, 9 mars 2015 -
Conclusion d'un accord international et obligation d'information du Parlement européen
Relwende Louis Martial Zongo, 26 juin 2014 -
The Common Security and Defense Policy – Europe as a global player?
Relwende Louis Martial Zongo, 12 mai 2014 -
The ECJ further clarifies the standard of proof required for restrictive measures taken against Iran
Araceli Turmo, 3 décembre 2013 -
Une personne radiée d’une liste imposant des mesures restrictives conserve un intérêt à agir en annulation
Araceli Turmo, 3 juin 2013 -
Le retour de Kadi : la précision de l’étendue du contrôle juridictionnel des sanctions de gel des fonds
Ljupcho Grozdanovski, 26 octobre 2010 -
Cour de justice de l’Union européenne et contrôle de l’inscription d’une organisation sur les listes anti-terroristes européennes
Mihaela Nicola, 5 juillet 2010 -
Annulation du règlement du Conseil gelant les fonds de M. Kadi
Beata Jastrzebska, 6 octobre 2008 -
Kosovo : un nouveau mode de fonctionnement pour la politique étrangère de l’Union européenne ?
Beata Jastrzebska, 6 mars 2008 -
Les données des passagers convoitées pour renforcer la sécurité des transports aériens
Diane Grisel, 16 juillet 2007