Libre circulation des capitaux et union économique
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La fin ré-annoncée de l’arbitrage d’investissement au sein de l’Union européenne
Alexandra Ferentinou, 10 novembre 2021 -
Violation du droit de l’Union européenne par la législation hongroise sur la transparence associative
Vincenzo Elia, 23 juin 2020 -
Répartition de compétences entre juridictions nationales et Cour de justice de l’Union européenne pour examiner le respect des procédures d’acquisition de participations dans un établissement de crédit
Elisabet Ruiz Cairó, 23 janvier 2019 -
Le statut des institutions de l’Union européenne dans le cadre du Mécanisme européen de stabilité et les voies de droit possibles
Alicja Zapedowska , 29 septembre 2016 -
La Cour de justice apporte des précisions quant à la portée de l’expression «mouvements de capitaux» au sens de l’article 64 TFUE
Stefanie Schacherer, 29 mai 2015 -
Résidents et non résidents en matière de traitement fiscal
Relwende Louis Martial Zongo, 8 septembre 2014 -
Les PTOM ne sont pas des Etats tiers au sens de l’article 63 du traité FUE
Ljupcho Grozdanovski, 13 juin 2014 -
Le régime de la propriété des Etats membres de l’Union européenne limité par le respect de la libre circulation des capitaux
Ljupcho Grozdanovski, 30 octobre 2013 -
Renforcement de la surveillance du secteur financier et adoption du règlement n° 648/2012
Pranvera Këllezi, 7 février 2013 -
Une union économique et monétaire renforcée : un instrument de solidarité au sein de la zone euro
Christophe Bouillot, 11 mars 2012 -
Une union économique et monétaire renforcée : un instrument de solidarité au sein de la zone euro
Christophe Bouillot, 11 janvier 2012 -
Le 1er janvier 2011 : naissance du Système Européen de Surveillance Financière
Jennie Desrutins, 11 janvier 2011 -
La Cour de justice confirme l’incompatibilité d’accords bilatéraux d’investissement conclus par des Etats membres antérieurement à leur adhésion à l’Union européenne
Marc Morel, 2 décembre 2009 -
L’étendue des obligations des Etats membres concernant les accords bilatéraux d’investissements conclus antérieurement à leur adhésion
Anne Monpion, 5 mai 2009 -
La réglementation italienne en matière de "golden shares" jugée contraire au droit communautaire
Matteo Gragnani, 4 mai 2009 -
Le SEPA et la nouvelle procédure de virement en euros
Mihaela Nicola, 14 février 2008