fr
En

fb-100b.png twitter-100.pnglinkedin-64.png | NEWSLETTER  |  CONTACT |

    Accueil > Blogsearch

    Archives

    Rechercher une actualité



    Libre circulation des marchandises et des services

    Travail portuaire et libertés fondamentales en droit de l’UE
    Vincenzo Elia, 26 février 2021
    Incompatibilité de la loi hongroise relative à l’enseignement supérieur avec le droit de l’Union européenne
    Maddalen Martin-Arteche, 27 octobre 2020
    Lutte contre la pénurie de logements destinés à la location de longue durée
    Vincenzo Elia, 6 octobre 2020
    Coordination des restrictions à la libre circulation dans l’Union européenne et en Suisse en raison du COVID-19
    Elisabet Ruiz Cairó, 18 septembre 2020
    La circulation des véhicules des entreprises turques sur le territoire d’un Etat membre : conditions posées par la législation nationale
    Elisabet Ruiz Cairó, 20 septembre 2018
    Qualification des services prestés au moyen de l’application Uber dans l’arrêt Uber France
    Ljupcho Grozdanovski, 2 mai 2018
    L’arrêt Uber est-il à la base d’une jurisprudence sur les plateformes ?
    Laura Marcus, 14 mars 2018
    Jeux de hasard : quid de l’applicabilité des dispositions des traités au territoire de Gibraltar?
    Elisabet Ruiz Cairó, 28 juin 2017
    Une interdiction absolue de la publicité en matière de soins dentaires est contraire au droit de l’Union européenne
    Elisabet Ruiz Cairó, 8 mai 2017
    Libre circulation : précisions sur la notion de ‘situation purement interne’
    Laura Marcus, 1 décembre 2016
    Factures à caractère transfrontalier et obligations linguistiques ne font pas bon ménage
    Laura Marcus, 4 juillet 2016
    La validité de la directive sur les produits du tabac est confirmée : la protection de la santé l’emporte sur la liberté d’expression
    Elisabet Ruiz Cairó, 9 mai 2016
    Le monopole public sur les paris sportifs en Allemagne à nouveau sous la loupe de la CJUE
    Relwende Louis Martial Zongo, 15 février 2016
    “Good-Bye Keck”? La saga continue avec l’épisode “Scotch Whisky”
    Laura Marcus, 9 février 2016
    Libre circulation des marchandises et normes techniques: quelles conséquences juridiques dégagées par la CJUE ?
    Laura Marcus, 3 novembre 2015
    Conditions pour l’octroi d’autorisations d’exploitation de services de transport et condition linguistique pour l’ouverture de maisons de prostitution en vitrine
    Alicja Zapedowska , 16 octobre 2015
    L’exigence pour les organismes d’attestation d’avoir leur siège statutaire sur le territoire d’un Etat membre est contraire à la « directive Services »
    Stefanie Schacherer, 22 juin 2015
    Autorisations de mise sur le marché et importations parallèles de produits phytopharmaceutiques dans l’UE
    Relwende Louis Martial Zongo, 11 novembre 2014
    Application ratione personae du régime des services maritimes dans l’Espace économique européen
    Ljupcho Grozdanovski, 14 juillet 2014
    Dispense d’examen d’une restriction des droits reconnus dans la Charte résultant du constat d’une restriction de la libre prestation de services
    Ljupcho Grozdanovski, 8 mai 2014
    « Précédent 123 Suivant »