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    Libre circulation des marchandises et des services

    Fourniture de services aériens en provenance d’un Etat tiers et principe de non-discrimination en raison de la nationalité
    Mihaela Nicola, 24 mars 2014
    Proposition par l’Avocat général de faire évoluer le régime d’aide à la production d’énergie renouvelable dans l’Union européenne
    Mihaela Nicola, 12 février 2014
    Une formation spécialisée commune ne crée pas une profession commune aux médecins et aux chirurgiens-dentistes
    Anne Monpion, 1 octobre 2013
    Délivrance des autorisations en matière de jeux de hasard
    Mihaela Nicola, 30 septembre 2013
    La lutte contre le blanchiment d’argent, justification à la restriction de la libre prestation des services
    Ljupcho Grozdanovski, 2 mai 2013
    Condamnation de la Belgique pour l’obligation de déclaration préalable des travailleurs indépendants prévue dans sa législation nationale
    Ljupcho Grozdanovski, 9 janvier 2013
    Distribution sans autorisation de copies d’œuvres protégées par le droit d’auteur en droit de l’Union européenne
    Mihaela Nicola, 2 juillet 2012
    The Court of Justice confirms the Admissibility of Fair Trade Criteria in Public Procurement
    Araceli Turmo, 16 mai 2012
    The concept of ‘incitement to hatred’ under the Television without frontiers Directive
    Ljupcho Grozdanovski, 29 septembre 2011
    Limite d’âge pour l’exercice d’une profession et interdiction de discrimination
    Mihaela Nicola, 19 septembre 2011
    L'étendue du principe d'égalité de traitement dans l’arrêt Guarnieri
    Ljupcho Grozdanovski, 29 avril 2011
    Pour un espace européen unique des transports
    Jennie Desrutins, 6 avril 2011
    Vers une amélioration du fonctionnement du marché unique des services
    Anne Monpion, 2 mars 2011
    The Fight against “drug tourism” justifies a residency criterion for access to coffee-shops
    Araceli Turmo, 23 décembre 2010
    Violation du droit de l’Union européenne en matière de détachement des travailleurs
    Diane Grisel, 8 mars 2010
    Concession de services publics : précisions sur les conditions de « l’exception Teckal »
    Diane Grisel, 8 décembre 2008
    Pharmacies et libre circulation des marchandises
    Mihaela Nicola, 27 octobre 2008
    La fin de la jurisprudence Groenveld en matière d’exportations ?
    Diane Grisel, 20 août 2008
    Le régime italien de radiodiffusion télévisuelle jugé contraire au droit communautaire
    Diane Grisel, 5 mai 2008
    Importations parallèles et procédure d’autorisation de mise sur le marché
    Aurore Garin, 28 avril 2008
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