fr
En

fb-100b.png twitter-100.pnglinkedin-64.png | NEWSLETTER  |  CONTACT |

Accueil > Centre d'études juridiques européennes > Résultats recherche

Résultats recherche

Rechercher



octobre 2010

De la difficulté pour les Etats membres d’instituer un régime fiscal favorable à l’environnement
Anne Monpion, 28 octobre 2010

Catégorie: Fiscalité et droit des sociétés
Le déplacement d’un enfant par un parent vers un autre Etat membre est rendu illicite exclusivement par la violation du droit de garde conféré par le droit national
Anicée Lay, 26 octobre 2010

Catégorie: Citoyenneté et libre circulation des personnes
Le retour de Kadi : la précision de l’étendue du contrôle juridictionnel des sanctions de gel des fonds
Ljupcho Grozdanovski, 26 octobre 2010

Catégorie: Politique étrangère et de sécurité commune
L’autonomie procédurale au cœur d’une nouvelle affaire en matière de remboursement de soins de santé
Diane Grisel, 19 octobre 2010

Catégorie: Questions institutionnelles
La Suisse dans l’affaire « Aéroport de Zurich » : un « quasi » Etat membre
Ljupcho Grozdanovski, 5 octobre 2010

Catégorie: Relations entre la Suisse et l’Union européenne

Archives