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Energie et environnement

Endorsement by the Council of the new EU strategy on adaption to climate change
Vincenzo Elia, 15 juin 2021

Quid de l’accès aux informations environnementales détenues par les autorités judiciaires des États membres ?
Maddalen Martin-Arteche, 26 avril 2021

Irrecevabilité du recours contre le paquet climat de 2018
Vincenzo Elia, 8 avril 2021

Effets du non-respect de la directive sur la qualité de l’air par les Etats membres
Elisabet Ruiz Cairó, 15 février 2021

La France une nouvelle fois condamnée pour manquement à la directive « nitrates »
Anne Monpion, 8 septembre 2014

Le renforcement de la conditionnalité : l’intégration du principe du pollueur-payeur dans la PAC
Anne Monpion, 20 mars 2014

Obligation d’information du public en matière d’environnement
Anne Monpion, 16 janvier 2014

Transferts de déchets entre Etats membres
Anne Monpion, 16 janvier 2014

La réparation des préjudices patrimoniaux couverte par l’objectif de protection de l’environnement
Anne Monpion, 8 avril 2013

Des précisions concernant l’obligation d’assurer l’accès du public aux décisions administratives affectant l’environnement
Araceli Turmo, 17 janvier 2013

La législation sur les OGM devant la Cour de justice
Araceli Turmo, 5 octobre 2011

Le 3 mars 2011 : ultime étape de la mise en œuvre du troisième « paquet Energie»
Jennie Desrutins, 15 mars 2011

Premiers pas vers une politique commune de l’Union dans l’Arctique
Jennie Desrutins, 2 février 2011

Nouvelle stratégie pour une énergie compétitive, durable et sûre : Energie 2020
Jennie Desrutins, 29 novembre 2010

Premiers pas dans les pays baltes pour le Fonds multilatéral pour l’échange de crédits carbone
Jennie Desrutins, 21 septembre 2010

Projet de législation sur les « nouveaux aliments » : exclusion des produits provenant d’animaux clonés ?
Anicée Lay, 19 mai 2010

Ouverture du marché intérieur du gaz naturel et obligations de service public
Nicolas Jade Bitar, 29 avril 2010

Principe du pollueur-payeur et responsabilité environnementale
Anicée Lay, 31 mars 2010

Renforcement de la lutte contre la pollution maritime
Marc Morel, 2 novembre 2009

La refonte de la directive relative à l’utilisation confinée des micro-organismes génétiquement modifiés
Anne Monpion, 9 juillet 2009

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