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    Libre circulation des capitaux et union économique

    Violation du droit de l’Union européenne par la législation hongroise sur la transparence associative
    Vincenzo Elia, 23 June 2020
    Répartition de compétences entre juridictions nationales et Cour de justice de l’Union européenne pour examiner le respect des procédures d’acquisition de participations dans un établissement de crédit
    Elisabet Ruiz Cairó, 23 January 2019
    Rapport entre les accords « Tunisie » et « Liban » et les dispositions en matière de libre circulation des capitaux du TFUE
    Elisabet Ruiz Cairó, 6 December 2016
    Le statut des institutions de l’Union européenne dans le cadre du Mécanisme européen de stabilité et les voies de droit possibles
    Alicja Zapedowska , 29 September 2016
    La Cour de justice apporte des précisions quant à la portée de l’expression «mouvements de capitaux» au sens de l’article 64 TFUE
    Stefanie Schacherer, 29 May 2015
    Résidents et non résidents en matière de traitement fiscal
    Relwende Louis Martial Zongo, 8 September 2014
    Les PTOM ne sont pas des Etats tiers au sens de l’article 63 du traité FUE
    Ljupcho Grozdanovski, 13 June 2014
    Le régime de la propriété des Etats membres de l’Union européenne limité par le respect de la libre circulation des capitaux
    Ljupcho Grozdanovski, 30 October 2013
    Renforcement de la surveillance du secteur financier et adoption du règlement n° 648/2012
    Pranvera Këllezi, 7 February 2013
    Une union économique et monétaire renforcée : un instrument de solidarité au sein de la zone euro
    Christophe Bouillot, 11 March 2012
    Une union économique et monétaire renforcée : un instrument de solidarité au sein de la zone euro
    Christophe Bouillot, 11 January 2012
    Le 1er janvier 2011 : naissance du Système Européen de Surveillance Financière
    Jennie Desrutins, 11 January 2011
    La Cour de justice confirme l’incompatibilité d’accords bilatéraux d’investissement conclus par des Etats membres antérieurement à leur adhésion à l’Union européenne
    Marc Morel, 2 December 2009
    L’étendue des obligations des Etats membres concernant les accords bilatéraux d’investissements conclus antérieurement à leur adhésion
    Anne Monpion, 5 May 2009
    La réglementation italienne en matière de "golden shares" jugée contraire au droit communautaire
    Matteo Gragnani, 4 May 2009
    Le SEPA et la nouvelle procédure de virement en euros
    Mihaela Nicola, 14 February 2008