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juin 2009

L’amende peut-elle remplacer l’expulsion en cas de séjour illégal d’un migrant dans l’Espace Schengen ?
Silvia Gastaldi, 24 juin 2009

Catégorie: Citoyenneté et libre circulation des personnes
Priorités de la Commission européenne pour l’application de l’article 82 CE aux pratiques d’éviction abusives
Ljupcho Grozdanovski, 16 juin 2009

Catégorie: Concurrence
La portée du permis suisse de type C dans l’espace Schengen
Mihaela Nicola, 8 juin 2009

Catégorie: Relations entre la Suisse et l’Union européenne

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