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avril 2015

Quel taux de change appliquer pour la conversion des montants des rentes AVS en euros ?
Stefanie Schacherer, 30 avril 2015

Catégorie: Relations entre la Suisse et l’Union européenne

Empreintes digitales et passeports biométriques
Lucie Vétillard, 22 avril 2015

Catégorie: Contrôles aux frontières, asile et immigration

Pouvoir de retrait par la Commission européenne d’une proposition législative
Relwende Louis Martial Zongo, 16 avril 2015

Catégorie: Questions institutionnelles

Prime d’assurance automobile obligatoire et droit de l’Union européenne
Stefanie Schacherer, 9 avril 2015

Catégorie: Rapprochement des législations

Examen d’une législation nationale excluant de manière automatique le bénéfice de prestations d’assistance sociale
Lucie Vétillard, 7 avril 2015

Catégorie: Citoyenneté et libre circulation des personnes