Résultats recherche - Centre d’études juridiques européennes (CEJE) - UNIGE

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février 2014

La directive 2001/29 et la fourniture, par un site Internet, de liens cliquables vers des œuvres librement accessibles sur d’autres sites Internet

Mihaela Nicola, 24 février 2014

Catégorie: Propriété intellectuelle

Incompatibilité avec la liberté d’établissement des restrictions à l’ouverture de pharmacies en Autriche

Araceli Turmo, 19 février 2014

Catégorie: Citoyenneté et libre circulation des personnes

Proposition par l’Avocat général de faire évoluer le régime d’aide à la production d’énergie renouvelable dans l’Union européenne

Araceli Turmo, 12 février 2014

Catégorie: Libre circulation des marchandises et des services

Participation de l'Université de Genève à la finale régionale du European Law Moot Court 2013/2014

Araceli Turmo, 12 février 2014

Catégorie: Divers

Suisse – UE : plaider pour de nouvelles périodes transitoires en matière de libre circulation des personnes

Christine Kaddous, 12 février 2014

Catégorie: Relations entre la Suisse et l’Union européenne

Quelle est la base légale adéquate de la décision portant signature et conclusion, par l’Union, d’un accord international en matière de piraterie ?

Ljupcho Grozdanovski, 6 février 2014

Catégorie: Questions institutionnelles

La directive 1999/32 et la convention Marpol 73/78

Mihaela Nicola, 3 février 2014

Catégorie: Action extérieure