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    Consommateurs et politique sociale

    Une Union européenne de la santé – pour une réponse uniforme face à une crise sanitaire
    Elisabet Ruiz Cairó, 18 November 2020
    Pas encore de dédommagement pour les victimes d’implants mammaires défectueux « PIP »
    Elisabet Ruiz Cairó, 15 June 2020
    L’Union européenne face au coronavirus : actions entreprises
    Elisabet Ruiz Cairó, 28 February 2020
    Information des consommateurs sur les denrées alimentaires : cas de la mention du territoire d’origine et du lieu de provenance
    Elisabet Ruiz Cairó, 15 November 2019
    Discrimination des personnes ayant changé de sexe lors de l’accès à la retraite, la Cour de justice s’y oppose !
    Elisabet Ruiz Cairó, 29 June 2018
    Les recommandations ne peuvent pas faire l’objet d’un recours en annulation
    Elisabet Ruiz Cairó, 22 February 2018
    Vente à perte : un revirement de jurisprudence semble amorcé
    Laura Marcus, 15 November 2017
    L'objectivité est essentielle en matière de publicité comparative
    Laura Marcus, 20 February 2017
    Les promotions pyramidales doivent bien être interdites en toutes circonstances
    Laura Marcus, 19 January 2017
    Spots publicitaires et pratiques trompeuses : oui mais pas trop !
    Laura Marcus, 2 November 2016
    La protection du bien-être des animaux est renforcée : la Cour de justice de l’Union européenne élargit la portée du règlement des produits cosmétiques
    Elisabet Ruiz Cairó, 13 October 2016
    Notions de « travailleurs » et de « licenciements collectifs », interprétées au nom de la protection des travailleurs
    Alicja Zapedowska , 18 November 2015
    Un consommateur averti en vaut-il deux ?
    Laura Marcus, 23 September 2015
    La Cour de justice clarifie l’applicabilité du règlement n° 1408/71 sur les régimes de sécurité sociale des travailleurs
    Elisabet Ruiz Cairó, 14 September 2015
    Application d’office de certaines dispositions de la directive en matière de protection des consommateurs par le juge national
    Relwende Louis Martial Zongo, 9 June 2015
    Définition du licenciement collectif selon la directive de 1998 relative aux licenciements collectifs
    Lucie Vétillard, 21 May 2015
    La notion de « travailleur » en matière de politique sociale
    Relwende Louis Martial Zongo, 30 March 2015
    Association de protection des consommateurs et accès à la justice
    Ljupcho Grozdanovski, 3 March 2014
    Le régime de protection des consommateurs bénéficiaires de contrats de fourniture de gaz au regard des directives 93/13 et 2003/55
    Mihaela Nicola, 28 March 2013
    The restrictive Spanish legislation on the stay of mortgage enforcement proceedings infringes EU law
    Araceli Turmo, 21 March 2013
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