Résultats recherche - Centre d’études juridiques européennes (CEJE) - UNIGE

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décembre 2016

Le dénouement de l’affaire Front Polisario : les accords UE-Maroc ne s’appliquent pas au Sahara occidental

Margaux Bierme, 26 décembre 2016

Catégorie: Action extérieure

Finalisation par les Chambres fédérales du texte pour la mise en œuvre de l’initiative contre l’immigration de masse

David Trajilovic, 19 décembre 2016

Catégorie: Relations entre la Suisse et l’Union européenne

Dialogue entre les chambres fédérales sur la mise en œuvre de l’initiative sur l’immigration de masse

David Trajilovic, 8 décembre 2016

Catégorie: Relations entre la Suisse et l’Union européenne

Rapport entre les accords « Tunisie » et « Liban » et les dispositions en matière de libre circulation des capitaux du TFUE

Elisabet Ruiz Cairó, 6 décembre 2016

Catégorie: Libre circulation des capitaux et union économique

Libre circulation : précisions sur la notion de ‘situation purement interne’

Laura Marcus, 1 décembre 2016

Catégorie: Libre circulation des marchandises et des services