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décembre 2014

Ressortissants de pays tiers en situation irrégulière et procédures de retour dans le pays d’origine
Relwende Louis Martial Zongo, 16 décembre 2014

Catégorie: Droits fondamentaux, Charte, et CEDH
Compétence externe exclusive de l’Union européenne dans le domaine de la promotion de l’utilisation de l’énergie renouvelable
Stefanie Schacherer, 9 décembre 2014

Catégorie: Action extérieure
Proposition de rejet des recours formés contre de la création d’une protection unitaire du brevet
Stefanie Schacherer, 3 décembre 2014

Catégorie: Propriété intellectuelle

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