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septembre 2015

Un consommateur averti en vaut-il deux ?
Laura Marcus, 23 septembre 2015

Catégorie: Consommateurs et politique sociale
La Cour de justice précise les conditions d’application de la théorie de l’acte clair
Elisabet Ruiz Cairó, 15 septembre 2015

Catégorie: Questions institutionnelles
La Cour de justice clarifie l’applicabilité du règlement n° 1408/71 sur les régimes de sécurité sociale des travailleurs
Elisabet Ruiz Cairó, 14 septembre 2015

Catégorie: Consommateurs et politique sociale
La validité du règlement sur le commerce des produits dérivés du phoque est confirmée
Margaux Bierme, 9 septembre 2015

Catégorie: Rapprochement des législations

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