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Accueil > Centre d'études juridiques européennes > Résultats recherche

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mai 2009

Les limites à la suspension de l’acquis communautaire dans la zone nord de Chypre
Anne Monpion, 27 mai 2009

Catégorie: Questions institutionnelles
La Suisse renonce à activer la clause de sauvegarde à l’égard des citoyens de l’UE
Silvia Gastaldi, 21 mai 2009

Catégorie: Relations entre la Suisse et l’Union européenne
Le livre blanc « Adaptation au changement climatique : vers un cadre d’action européen ». L’Union européenne examinera des stratégies d’adaptation au changement climatique jusqu’en 2013
Anicée Lay, 15 mai 2009

Catégorie: Energie et environnement
La Suisse décidera-t-elle de limiter l’immigration des citoyens de l’UE ?
Silvia Gastaldi, 12 mai 2009

Catégorie: Relations entre la Suisse et l’Union européenne
L’étendue des obligations des Etats membres concernant les accords bilatéraux d’investissements conclus antérieurement à leur adhésion
Anne Monpion, 5 mai 2009

Catégorie: Libre circulation des capitaux et union économique
La réglementation italienne en matière de "golden shares" jugée contraire au droit communautaire
Matteo Gragnani, 4 mai 2009

Catégorie: Libre circulation des capitaux et union économique

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