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Accueil > Centre d'études juridiques européennes > Résultats recherche

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mars 2015

La notion de « travailleur » en matière de politique sociale
Relwende Louis Martial Zongo, 30 mars 2015

Catégorie: Consommateurs et politique sociale
Détermination du régime de sécurité sociale applicable à un travailleur salarié à bord d’un navire battant pavillon d’un Etat tiers
Stefanie Schacherer, 25 mars 2015

Catégorie: Citoyenneté et libre circulation des personnes
Application de quel taux de TVA à la fourniture de livres électroniques ?
Lucie Vétillard, 12 mars 2015

Catégorie: Fiscalité et droit des sociétés
Compete and meet in Bremen 2015 – participation de l’équipe genevoise à la finale régionale de l’European Law Moot Court Competition
Stefanie Schacherer, 9 mars 2015

Catégorie: Divers
Situation politique dans un Etat tiers et mesures restrictives PESC au titre de l’article 29 du traité UE
Relwende Louis Martial Zongo, 9 mars 2015

Catégorie: Politique étrangère et de sécurité commune
Perte du statut de travailleur salarié dans le cadre de l'ALCP
Stefanie Schacherer, 2 mars 2015

Catégorie: Relations entre la Suisse et l’Union européenne

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