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Accueil > Centre d'études juridiques européennes > Résultats recherche

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mars 2012

Etendue d’un refus d’enregistrement d’une marque en vertu de la Directive 2008/95
Christophe Bouillot, 29 mars 2012

Catégorie: Propriété intellectuelle
Le respect des droits de la défense, limite aux procédures juridictionnelles nationales
Ljupcho Grozdanovski, 22 mars 2012

Catégorie: Questions institutionnelles
Interrogations sur le droit d’entrée d’un chef d’Etat sur le territoire d’un autre Etat membre de l’Union européenne
Mihaela Nicola, 13 mars 2012

Catégorie: Citoyenneté et libre circulation des personnes
Une union économique et monétaire renforcée : un instrument de solidarité au sein de la zone euro
Christophe Bouillot, 11 mars 2012

Catégorie: Libre circulation des capitaux et union économique
'Unit-linked' insurance contracts are excluded from the scope of Directive 85/577
Araceli Turmo, 7 mars 2012

Catégorie: Consommateurs et politique sociale
Clarification of the notion of national legislative act by the ECJ
Ljupcho Grozdanovski, 2 mars 2012

Catégorie: Questions institutionnelles

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