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    Energie et environnement

    Endorsement by the Council of the new EU strategy on adaption to climate change
    Vincenzo Elia, 15 June 2021
    Quid de l’accès aux informations environnementales détenues par les autorités judiciaires des États membres ?
    Maddalen Martin-Arteche, 26 April 2021
    Irrecevabilité du recours contre le paquet climat de 2018
    Vincenzo Elia, 8 April 2021
    Effets du non-respect de la directive sur la qualité de l’air par les Etats membres
    Elisabet Ruiz Cairó, 15 February 2021
    La France une nouvelle fois condamnée pour manquement à la directive « nitrates »
    Anne Monpion, 8 September 2014
    Le renforcement de la conditionnalité : l’intégration du principe du pollueur-payeur dans la PAC
    Anne Monpion, 20 March 2014
    Obligation d’information du public en matière d’environnement
    Anne Monpion, 16 January 2014
    Transferts de déchets entre Etats membres
    Anne Monpion, 16 January 2014
    La réparation des préjudices patrimoniaux couverte par l’objectif de protection de l’environnement
    Anne Monpion, 8 April 2013
    Des précisions concernant l’obligation d’assurer l’accès du public aux décisions administratives affectant l’environnement
    Araceli Turmo, 17 January 2013
    La législation sur les OGM devant la Cour de justice
    Araceli Turmo, 5 October 2011
    Le 3 mars 2011 : ultime étape de la mise en œuvre du troisième « paquet Energie»
    Jennie Desrutins, 15 March 2011
    Premiers pas vers une politique commune de l’Union dans l’Arctique
    Jennie Desrutins, 2 February 2011
    Nouvelle stratégie pour une énergie compétitive, durable et sûre : Energie 2020
    Jennie Desrutins, 29 November 2010
    Premiers pas dans les pays baltes pour le Fonds multilatéral pour l’échange de crédits carbone
    Jennie Desrutins, 21 September 2010
    Projet de législation sur les « nouveaux aliments » : exclusion des produits provenant d’animaux clonés ?
    Anicée Lay, 19 May 2010
    Ouverture du marché intérieur du gaz naturel et obligations de service public
    Nicolas Jade Bitar, 29 April 2010
    Principe du pollueur-payeur et responsabilité environnementale
    Anicée Lay, 31 March 2010
    Renforcement de la lutte contre la pollution maritime
    Marc Morel, 2 November 2009
    La refonte de la directive relative à l’utilisation confinée des micro-organismes génétiquement modifiés
    Anne Monpion, 9 July 2009
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