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    Concurrence

    Imputation de l’infraction de la filiale à la société mère et réduction de l’amende au titre de la coopération dans la procédure administrative
    Lucie Vétillard, 29 juin 2015
    Précisions sur le calcul du montant de la récupération d’une aide d’Etat en cas de répercussion sur des clients
    Lucie Vétillard, 17 février 2015
    Imputabilité à l’Etat des garanties accordées par une entreprise publique à une banque aux fins de l’octroi de crédits
    Lucie Vétillard, 23 septembre 2014
    Précisions sur l’étendue de la compétence préjudicielle des juridictions de dernière instance et application de l’article 101 du traité FUE
    Ljupcho Grozdanovski, 9 septembre 2013
    Seeking Legal Advice does not Exempt Companies from Payment of Antitrust Fines
    Araceli Turmo, 24 juin 2013
    La légalité du comportement des concurrents aux entreprises concentrées et l’application de l’article 101 du traité FUE
    Ljupcho Grozdanovski, 22 février 2013
    La Commission peut agir en réparation du préjudice subi par l'Union du fait d'infractions au droit européen de la concurrence
    Araceli Turmo, 7 novembre 2012
    The Unlimited State Guarantee Enjoyed by La Poste Constitutes State Aid
    Araceli Turmo, 30 septembre 2012
    Des précisions sur l'application de l'article 102 FUE aux entreprises chargées de missions de service universel
    Araceli Turmo, 3 avril 2012
    Clarification de la délimitation des compétences de la Commission et des autorités nationales pour le traitement des ententes de portée internationale
    Araceli Turmo, 15 février 2012
    Tax exemption for offshore companies in Gibraltar constitutes a State aid scheme incompatible with the internal market
    Araceli Turmo, 18 novembre 2011
    Rappel du caractère réfragable de la présomption de responsabilité de la société mère pour le comportement anticoncurrentiel de sa filiale
    Christophe Bouillot, 20 octobre 2011
    Assuring legal continuity of treaty provisions in EU competition Law
    Ljupcho Grozdanovski, 6 avril 2011
    Confirmation de la condamnation de Deutsche Telekom pour abus de position dominante
    Pranvera Këllezi, 4 janvier 2011
    Réseaux de distribution et internet : l’affaire Pierre Fabre (C-439/09)
    Andras Palasthy, 28 septembre 2010
    Accords verticaux et droit de la concurrence : nouvelles règles en Europe et en Suisse
    Julia Xoudis, 26 juillet 2010
    Responsabilité des infractions commises par l’unité économique
    Anicée Lay, 20 juillet 2010
    La responsabilité de la société mère du fait d’infractions commises par ses filiales en droit de la concurrence : présomption et moyens de renversement de la preuve
    Nicolas Jade Bitar, 24 septembre 2009
    Une procédure simplifiée pour les aides d’Etat "présumées" compatibles avec le marché commun
    Ljupcho Grozdanovski, 21 juillet 2009
    Priorités de la Commission européenne pour l’application de l’article 82 CE aux pratiques d’éviction abusives
    Ljupcho Grozdanovski, 16 juin 2009
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