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    Action extérieure

    Mandat d’arrêt européen, accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE et accord de commerce et de coopération
    Maddalen Martin-Arteche, 3 décembre 2021
    L’avis 1/19 relatif à la conclusion de la convention d’Istanbul
    Maddalen Martin-Arteche, 14 octobre 2021
    Base juridique des décisions relatives à l’application de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’UE et l’Arménie
    Alicja Slowik, 13 septembre 2021
    La Cour de justice de l’Union européenne reconnaît la possibilité pour un État tiers d’introduire un recours en annulation contre un acte réglementaire qui le concerne directement
    Maddalen Martin-Arteche, 23 juin 2021
    Propositions de l’UE à l’OMC relatives à des mesures commerciales pour faire face à la crise de la COVID-19
    Elisabet Ruiz Cairó, 17 juin 2021
    Rôle de l’Union européenne dans la négociation d’un traité sur la lutte contre les pandémies
    Elisabet Ruiz Cairó, 28 mai 2021
    What will happen with the UK application to accede to the Lugano Convention?
    Maddalen Martin-Arteche, 16 mai 2021
    Mesures restrictives croisées entre l’Union européenne et la Chine – Quid des relations bilatérales ?
    Elisabet Ruiz Cairó, 26 mars 2021
    Proposition de bases légales pour l’adhésion de l’UE à la convention d’Istanbul
    Maddalen Martin-Arteche, 16 mars 2021
    La politique commerciale de l’Union européenne – ouverte, durable et affirmée
    Elisabet Ruiz Cairó, 4 mars 2021
    Accord global UE-Chine sur les investissements : entre libéralisation et intérêts publics
    Elisabet Ruiz Cairó, 25 janvier 2021
    The UN arms embargo on Libya and its implementation at the EU level
    Maddalen Martin-Arteche, 29 juin 2020
    Des mesures de politique commerciale pour favoriser la lutte contre le COVID-19
    Elisabet Ruiz Cairó, 27 mars 2020
    Sentence arbitrale et limites à la compétence de la Cour de justice dans l’arrêt Slovénie c. Croatie
    Elisabet Ruiz Cairó, 4 février 2020
    New EU readmission agreement signed with Belarus on 9 January 2020
    Maddalen Martin-Arteche, 16 janvier 2020
    Information des consommateurs sur les denrées alimentaires : cas de la mention du territoire d’origine et du lieu de provenance
    Elisabet Ruiz Cairó, 15 novembre 2019
    Un engagement majeur de l’Union européenne dans le premier Sommet mondial de la vaccination
    Elisabet Ruiz Cairó, 4 octobre 2019
    Fin des négociations de l’accord UE-Mercosur – vers une plus grande protection de la santé et l’environnement ?
    Elisabet Ruiz Cairó, 30 août 2019
    Avis 1/17: compatibilité du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États de l’accord CETA avec le droit primaire
    Elisabet Ruiz Cairó, 6 mai 2019
    OTIF, positions communes et coopération loyale : devoirs d’un État membre
    Elisabet Ruiz Cairó, 8 avril 2019
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