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    Action extérieure

    La directive 1999/32 et la convention Marpol 73/78
    Mihaela Nicola, 3 February 2014
    The European Union in International Organisations and Global Governance, Geneva, November 15, 2013
    Ljupcho Grozdanovski, 20 November 2013
    Nouvelles précisions sur la clause de « standstill » et la notion de « situation régulière en ce qui concerne le séjour » en matière de libre circulation des travailleurs turcs
    Mihaela Nicola, 14 November 2013
    Portée de la libre prestation de services dans l’accord d’association CEE-Turquie
    Mihaela Nicola, 23 October 2013
    Conséquences de la compétence exclusive de l'Union européenne concernant l'accord ADPIC
    Mihaela Nicola, 2 October 2013
    Retrait rétroactif d’un titre de séjour dans le cadre de l’association CEE-Turquie
    Mihaela Nicola, 15 November 2012
    Droits fiscaux disproportionnés perçus par les Etats membres dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2003/109
    Mihaela Nicola, 25 May 2012
    Naturalisation et droit au regroupement familial
    Mihaela Nicola, 25 April 2012
    Les activités aériennes et le système de l’Union européenne d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
    Mihaela Nicola, 26 January 2012
    Portée de la protection contre l’éloignement dans le cadre de l’association CEE-Turquie
    Mihaela Nicola, 15 December 2011
    The effectiveness of the family ties between Turkish workers and their family members
    Ljupcho Grozdanovski, 24 June 2011
    Obstacles au commerce et à l’investissement
    Jennie Desrutins, 6 April 2011
    The European Union and the Lisbon Agreement for the Protection of Appellations of Origin and their International Registration
    Matteo Gragnani, 24 August 2010
    Absence d’effet direct de la clause de la nation la plus favorisée contenue dans des accords conclus par l’Union européenne avec des Etats tiers
    Marc Morel, 3 June 2010
    Prorogation d’un permis de séjour dans le cadre de l’accord CEE-Turquie
    Mihaela Nicola, 28 October 2009
    Indications géographiques et convention sur la diversité biologique : la position communautaire au sein de l’OMC
    Matteo Gragnani, 19 November 2008
    Le régime communautaire d’importation des bananes examiné encore une fois par les organes de l’OMC
    Matteo Gragnani, 22 September 2008
    Adoption du nouveau règlement relatif à la coopération au développement, le 12 décembre 2006
    Fabien Mangilli, 18 December 2006
    Signature de l’Accord de stabilisation et d’association avec l’Albanie, le 12 juin 2006
    Fabien Mangilli, 22 June 2006
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