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Action extérieure

Nouvelles précisions sur la clause de « standstill » et la notion de « situation régulière en ce qui concerne le séjour » en matière de libre circulation des travailleurs turcs
Mihaela Nicola, 14 novembre 2013

Portée de la libre prestation de services dans l’accord d’association CEE-Turquie
Mihaela Nicola, 23 octobre 2013

Conséquences de la compétence exclusive de l'Union européenne concernant l'accord ADPIC
Edouard Verté, 2 octobre 2013

Retrait rétroactif d’un titre de séjour dans le cadre de l’association CEE-Turquie
Mihaela Nicola, 15 novembre 2012

Droits fiscaux disproportionnés perçus par les Etats membres dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2003/109
Mihaela Nicola, 25 mai 2012

Naturalisation et droit au regroupement familial
Mihaela Nicola, 25 avril 2012

Les activités aériennes et le système de l’Union européenne d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
Mihaela Nicola, 26 janvier 2012

Portée de la protection contre l’éloignement dans le cadre de l’association CEE-Turquie
Mihaela Nicola, 15 décembre 2011

The effectiveness of the family ties between Turkish workers and their family members
Ljupcho Grozdanovski, 24 juin 2011

Obstacles au commerce et à l’investissement
Jennie Desrutins, 6 avril 2011

The European Union and the Lisbon Agreement for the Protection of Appellations of Origin and their International Registration
Matteo Gragnani, 24 août 2010

Absence d’effet direct de la clause de la nation la plus favorisée contenue dans des accords conclus par l’Union européenne avec des Etats tiers
Marc Morel, 3 juin 2010

Prorogation d’un permis de séjour dans le cadre de l’accord CEE-Turquie
Mihaela Nicola, 28 octobre 2009

Indications géographiques et convention sur la diversité biologique : la position communautaire au sein de l’OMC
Matteo Gragnani, 19 novembre 2008

Le régime communautaire d’importation des bananes examiné encore une fois par les organes de l’OMC
Matteo Gragnani, 22 septembre 2008

Adoption du nouveau règlement relatif à la coopération au développement, le 12 décembre 2006
Fabien Mangilli, 18 décembre 2006

Signature de l’Accord de stabilisation et d’association avec l’Albanie, le 12 juin 2006
Fabien Mangilli, 22 juin 2006

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