fr
En

fb-100b.png twitter-100.pnglinkedin-64.png | NEWSLETTER  |  CONTACT |

Accueil > Centre d'études juridiques européennes > Résultats recherche

Résultats recherche

Rechercher



décembre 2011

Création du Groupement local de coopération transfrontalière « Projet d'agglomération franco-valdo-genevois »
Fabien Mangilli, 22 décembre 2011

Catégorie: Divers
Les droits des travailleurs migrants dans le cadre de l’accord sur la libre circulation des personnes entre l’Union européenne et la Suisse
Ljupcho Grozdanovski, 21 décembre 2011

Catégorie: Citoyenneté et libre circulation des personnes
Portée de la protection contre l’éloignement dans le cadre de l’association CEE-Turquie
Mihaela Nicola, 15 décembre 2011

Catégorie: Action extérieure
Précisions sur la compatibilité de la pénalisation du séjour irrégulier avec le droit de l'Union européenne
Araceli Turmo, 9 décembre 2011

Catégorie: Citoyenneté et libre circulation des personnes

Archives