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décembre 2009

Le rappel de la primauté absolue du droit communautaire à travers l’application des principes classiques relatifs à la libre circulation des personnes
Anne Monpion, 17 décembre 2009

Catégorie: Citoyenneté et libre circulation des personnes
La clarification du standard communautaire du délai raisonnable de rétention dans l’arrêt Kadzoev
Ljupcho Grozdanovski, 17 décembre 2009

Catégorie: Citoyenneté et libre circulation des personnes
Compte rendu de la conférence du 1er décembre 2009 : "Relations Suisse-Union européenne. Transparence et concurrence fiscales. Réflexions de Bruxelles."
Nicolas Jade Bitar, 8 décembre 2009

Catégorie: Fiscalité et droit des sociétés
Indemnisation forfaitaire de passagers en cas de vol retardé
Anicée Lay, 3 décembre 2009

Catégorie: Consommateurs et politique sociale
La Cour de justice confirme l’incompatibilité d’accords bilatéraux d’investissement conclus par des Etats membres antérieurement à leur adhésion à l’Union européenne
Marc Morel, 2 décembre 2009

Catégorie: Libre circulation des capitaux et union économique

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