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Accueil > Centre d'études juridiques européennes > Résultats recherche

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novembre 2014

Ecopop anéantit le principe de libre circulation
Christine Kaddous, 18 novembre 2014

Catégorie: Relations entre la Suisse et l’Union européenne
Citoyens de l’Union européenne non actifs, droit de séjour et exclusion du bénéfice de l’aide sociale
Ljupcho Grozdanovski, 13 novembre 2014

Catégorie: Citoyenneté et libre circulation des personnes
Autorisations de mise sur le marché et importations parallèles de produits phytopharmaceutiques dans l’UE
Relwende Louis Martial Zongo, 11 novembre 2014

Catégorie: Libre circulation des marchandises et des services
Suisse - Union européenne : une activité de prostitution constitue-t-elle une activité lucrative dépendante ou indépendante ?
Stefanie Schacherer, 3 novembre 2014

Catégorie: Relations entre la Suisse et l’Union européenne

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