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novembre 2010

Mesures d’éloignement : de la nécessité d’un examen individuel à la lumière du principe de proportionnalité
Diane Grisel, 30 novembre 2010

Catégorie: Citoyenneté et libre circulation des personnes

Nouvelle stratégie pour une énergie compétitive, durable et sûre : Energie 2020
Diane Grisel, 29 novembre 2010

Catégorie: Energie et environnement

Un pas important dans la promotion des droits des citoyens européens : la directive 2010/64
Araceli Turmo, 15 novembre 2010

Catégorie: Coopération en matière civile et en matière pénale