Résultats recherche - Centre d’études juridiques européennes (CEJE) - UNIGE

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octobre 2013

Le régime de la propriété des Etats membres de l’Union européenne limité par le respect de la libre circulation des capitaux

Ljupcho Grozdanovski, 30 octobre 2013

Catégorie: Libre circulation des capitaux et union économique

Portée de la libre prestation de services dans l’accord d’association CEE-Turquie

Mihaela Nicola, 23 octobre 2013

Catégorie: Action extérieure

Compte rendu de la conférence de M. Vassilios Skouris, Président de la CJUE, au sujet des développements récents dans la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne

Mihaela Nicola, 22 octobre 2013

Catégorie: Droits fondamentaux, Charte, et CEDH

The ECJ confirms the General Court’s restrictive reading of the new Art. 263 TFEU

Araceli Turmo, 16 octobre 2013

Catégorie: Questions institutionnelles

Le bénéfice d’une indemnité de congé parental en vertu de l’accord sur la libre circulation des personnes entre l’Union européenne et la Suisse

Ljupcho Grozdanovski, 8 octobre 2013

Catégorie: Relations entre la Suisse et l’Union européenne

Conséquences de la compétence exclusive de l'Union européenne concernant l'accord ADPIC

Ljupcho Grozdanovski, 2 octobre 2013

Catégorie: Action extérieure

Une formation spécialisée commune ne crée pas une profession commune aux médecins et aux chirurgiens-dentistes

Anne Monpion, 1 octobre 2013

Catégorie: Libre circulation des marchandises et des services