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Accueil > Centre d'études juridiques européennes > Résultats recherche

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octobre 2011

Précisions en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas d’annulation d’un vol
Mihaela Nicola, 31 octobre 2011

Catégorie: Consommateurs et politique sociale
Rappel du caractère réfragable de la présomption de responsabilité de la société mère pour le comportement anticoncurrentiel de sa filiale
Christophe Bouillot, 20 octobre 2011

Catégorie: Concurrence
Principe d'égalité de traitement dans les relations Suisse-UE
Araceli Turmo, 11 octobre 2011

Catégorie: Relations entre la Suisse et l’Union européenne
La législation sur les OGM devant la Cour de justice
Araceli Turmo, 5 octobre 2011

Catégorie: Energie et environnement

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