Résultats recherche - Centre d’études juridiques européennes (CEJE) - UNIGE

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septembre 2016

Le statut des institutions de l’Union européenne dans le cadre du Mécanisme européen de stabilité et les voies de droit possibles

Alicja Zapedowska , 29 septembre 2016

Catégorie: Libre circulation des capitaux et union économique

Donner cours en Suisse doit être fiscalement aussi avantageux que dans l’UE ou l’EEE

Margaux Bierme, 26 septembre 2016

Catégorie: Relations entre la Suisse et l’Union européenne

Chen, Ruiz Zambrano… Rendón Martín : un pas de plus franchi dans le développement du statut de citoyen de l’Union européenne

Elisabet Ruiz Cairó, 14 septembre 2016

Catégorie: Citoyenneté et libre circulation des personnes

Citoyenneté européenne et libre circulation: une union à toute épreuve ?

Laura Marcus, 12 septembre 2016

Catégorie: Citoyenneté et libre circulation des personnes

Conformité de la TVA des avocats au droit de l’Union

Margaux Bierme, 2 septembre 2016

Catégorie: Fiscalité et droit des sociétés