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Accueil > Centre d'études juridiques européennes > Résultats recherche

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septembre 2008

Mandat d’arrêt européen et conventions relatives à l’extradition
Mihaela Nicola, 29 septembre 2008

Catégorie: Coopération en matière civile et en matière pénale
Numéro d’appel d’urgence unique européen « 112 » : manquement de la Lituanie
Diane Grisel, 24 septembre 2008

Catégorie: Propriété intellectuelle
Le régime communautaire d’importation des bananes examiné encore une fois par les organes de l’OMC
Matteo Gragnani, 22 septembre 2008

Catégorie: Action extérieure
Interdiction de discrimination, citoyenneté européenne et traitement des données à caractère personnel (affaire C-524/06, Huber c. Allemagne, conclusions de l’avocat général)
Beata Jastrzebska, 1 septembre 2008

Catégorie: Questions institutionnelles

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