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Accueil > Centre d'études juridiques européennes > Résultats recherche

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juillet 2015

Personne en détention et dépassement des délais dans l’exécution d’un mandat d’arrêt européen ?
Lucie Vétillard, 22 juillet 2015

Catégorie: Coopération en matière civile et en matière pénale
Quelle est l’étendue du pouvoir du Conseil d’arrêter des directives de négociation ?
Stefanie Schacherer, 17 juillet 2015

Catégorie: Action extérieure
Acceptation de mesures d’intégration préalables au regroupement familial de ressortissants d’États tiers dans l’Union
Lucie Vétillard, 10 juillet 2015

Catégorie: Contrôles aux frontières, asile et immigration
Les conditions d’octroi des prestations complémentaires suisses à une ressortissante roumaine bénéficiaire d’une rente d’invalidité
Stefanie Schacherer, 3 juillet 2015

Catégorie: Relations entre la Suisse et l’Union européenne

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