Résultats recherche - Centre d’études juridiques européennes (CEJE) - UNIGE

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juillet 2013

Droit d’auteur et l’exception de copie privée au sens de la directive 2001/29

Ljupcho Grozdanovski, 10 juillet 2013

Catégorie: Propriété intellectuelle

Examen par la Cour de justice de la condition de résidence pour l’octroi de l’aide financière d’Etat aux fins des études supérieures

Mihaela Nicola, 8 juillet 2013

Catégorie: Citoyenneté et libre circulation des personnes