Résultats recherche - Centre d’études juridiques européennes (CEJE) - UNIGE

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juin 2014

Conclusion d'un accord international et obligation d'information du Parlement européen

, 26 juin 2014

Catégorie: Politique étrangère et de sécurité commune

Détachement des travailleurs et imposition à la source

Mihaela Nicola, 20 juin 2014

Catégorie: Fiscalité et droit des sociétés

Les PTOM ne sont pas des Etats tiers au sens de l’article 63 du traité FUE

Ljupcho Grozdanovski, 13 juin 2014

Catégorie: Libre circulation des capitaux et union économique

Reconnaissance d’une limitation au principe ne bis in idem dans le cadre de l’application de la Convention d’application de l’accord de Schengen

Ljupcho Grozdanovski, 2 juin 2014

Catégorie: Droits fondamentaux, Charte, et CEDH

Actualités des relations Suisse-UE

Araceli Turmo, 2 juin 2014

Catégorie: Relations entre la Suisse et l’Union européenne