Résultats recherche - Centre d’études juridiques européennes (CEJE) - UNIGE

Accueil Centre d'études juridiques européennes Résultats recherche

Résultats recherche

Rechercher

juin 2008

L’article 12 CE et la législation française relative à l’octroi d’indemnisations aux victimes d’infractions commises à l’étranger

Mihaela Nicola, 27 juin 2008

Catégorie: Citoyenneté et libre circulation des personnes

Reconduction et extension de l’ALCP : un seul arrêté fédéral sera soumis au référendum facultatif

Diane Grisel, 13 juin 2008

Catégorie: Relations entre la Suisse et l’Union européenne

Arrêt BUPA - application nuancée de l’arrêt Altmark aux services d’intérêt économique général

Pranvera Këllezi, 9 juin 2008

Catégorie: Concurrence

Reconduction et extension de l’ALCP : deux questions, combien d’arrêtés fédéraux ?

Diane Grisel, 2 juin 2008

Catégorie: Relations entre la Suisse et l’Union européenne