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Accueil > Centre d'études juridiques européennes > Résultats recherche

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mai 2016

Relation Suisse-OCDE: “Better to be in the room than in front of the door”
Margaux Bierme, 26 mai 2016

Catégorie: Divers
Révocation d’un permis d’établissement – cas d’infractions d’extrême gravité
Alicja Zapedowska , 24 mai 2016

Catégorie: Relations entre la Suisse et l’Union européenne
« Fumer tue….. », la CJUE statue sur les cigarettes électroniques
Laura Marcus, 17 mai 2016

Catégorie: Rapprochement des législations
La validité de la directive sur les produits du tabac est confirmée : la protection de la santé l’emporte sur la liberté d’expression
Elisabet Ruiz Cairó, 9 mai 2016

Catégorie: Libre circulation des marchandises et des services
Refus d’enregistrer une proposition d’initiative citoyenne en matière de droit aux soins de longue durée
Margaux Bierme, 4 mai 2016

Catégorie: Citoyenneté et libre circulation des personnes

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