Résultats recherche - Centre d’études juridiques européennes (CEJE) - UNIGE

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mai 2014

Le rôle des moteurs de recherche sur Internet et la protection des droits de la personne

Mihaela Nicola, 25 mai 2014

Catégorie: Droits fondamentaux, Charte, et CEDH

The Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) between Canada and the European Union

Ljupcho Grozdanovski, 21 mai 2014

Catégorie: Action extérieure

Annulment of Directive 2011/82 Facilitating the Cross-Border Exchange of Information on Road Safety Related Traffic Offences

Araceli Turmo, 13 mai 2014

Catégorie: Questions institutionnelles

The Common Security and Defense Policy – Europe as a global player?

Araceli Turmo, 12 mai 2014

Catégorie: Politique étrangère et de sécurité commune

Dispense d’examen d’une restriction des droits reconnus dans la Charte résultant du constat d’une restriction de la libre prestation de services

Ljupcho Grozdanovski, 8 mai 2014

Catégorie: Libre circulation des marchandises et des services

Proposition de clarification des rapports entre l’Union européenne et les États membres dans la participation à l’organisation internationale de la vigne et du vin

Ljupcho Grozdanovski, 5 mai 2014

Catégorie: Action extérieure