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mars 2010

Principe du pollueur-payeur et responsabilité environnementale
Anicée Lay, 31 mars 2010

Catégorie: Energie et environnement
Consolidation de la libre circulation des jeunes joueurs de football ressortissants d’un Etat membre au sein de l’Union européenne
Marc Morel, 30 mars 2010

Catégorie: Citoyenneté et libre circulation des personnes
Limite à l’exercice de la compétence des Etats membres en matière de nationalité
Mihaela Nicola, 12 mars 2010

Catégorie: Citoyenneté et libre circulation des personnes
Violation du droit de l’Union européenne en matière de détachement des travailleurs
Diane Grisel, 8 mars 2010

Catégorie: Libre circulation des marchandises et des services

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