Résultats recherche - Centre d’études juridiques européennes (CEJE) - UNIGE

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janvier 2013

Contestation des vices de procédure, ‘code frontières Schengen’ et Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Ljupcho Grozdanovski, 25 janvier 2013

Catégorie: Citoyenneté et libre circulation des personnes

Le Partenariat Suisse-UE. Bilan, quelle perspective ?

Clémentine Mazille, 24 janvier 2013

Catégorie: Relations entre la Suisse et l’Union européenne

Des précisions concernant l’obligation d’assurer l’accès du public aux décisions administratives affectant l’environnement

Araceli Turmo, 17 janvier 2013

Catégorie: Energie et environnement

Condamnation de la Belgique pour l’obligation de déclaration préalable des travailleurs indépendants prévue dans sa législation nationale

Ljupcho Grozdanovski, 9 janvier 2013

Catégorie: Libre circulation des marchandises et des services